Thomas Dossus

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Pour : 322 — Contre : 18 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Pour : 110 — Contre : 230 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

05/11/2024 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

05/11/2024 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

30/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

30/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

30/10/2024 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Pour : 305 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Pour : 116 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

23/10/2024 • Pour : 339 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

23/10/2024 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

22/10/2024 • Pour : 287 — Contre : 53 • détail ↗

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

22/10/2024 • Pour : 19 — Contre : 183 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

22/10/2024 • Pour : 232 — Contre : 103 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 282 — Contre : 44 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 277 — Contre : 45 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

17/10/2024 • Pour : 111 — Contre : 217 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 110 — Contre : 220 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 221 — Contre : 112 • détail ↗

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 215 — Contre : 113 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 103 • détail ↗

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Pour : 51 — Contre : 198 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

15/10/2024 • Pour : 335 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 218 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 217 • détail ↗

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 198 • détail ↗

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗