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T Les Républicains
Sénateurrice — Yvelines

Toine Bourrat

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.8% participation aux scrutins
(665 votes exprimés sur 666 scrutins où elle pouvait voter)
21 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(56.2% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

664 — Reconnaissance biométrique

12/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

880 — Bourses d'études et parent en situation de handicap

23/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

880 — Bourses d'études et parent en situation de handicap

23/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

08/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

06/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2059 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

03/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 247 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2058 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 2 ter (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 146 — Article 13 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

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