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T Les Républicains
Sénateurrice — Yvelines

Toine Bourrat

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.8% participation aux scrutins
(665 votes exprimés sur 666 scrutins où elle pouvait voter)
21 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(56.2% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)

465 — Démocratiser le sport en France

04/01/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)

465 — Démocratiser le sport en France

04/01/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)

465 — Démocratiser le sport en France

04/01/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

465 — Démocratiser le sport en France

04/01/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

465 — Démocratiser le sport en France

04/01/2022 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 13 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 2 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 10 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 10 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

14/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 9 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 13 bis (cosignataire)

75 — Protection des enfants

13/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 quater (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 13 (cosignataire)

75 — Protection des enfants

10/12/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

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