Toine Bourrat
- Les Républicains
- commission de la culture
(665 votes exprimés sur 666 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(56.2% des traités)
au Gouvernement
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
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