Véronique Del Fabro
- Les Républicains
- commission de la culture
(225 votes exprimés sur 225 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par lAssemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
sur lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
sur lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
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