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V SER
Sénateurrice — Guadeloupe

Victoire Jasmin

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires sociales
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
284 amendements déposés
(1er signataire)
29 amendements adoptés
(13.6% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement COM-94 — Article 15 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-99 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 53 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-96 — Article 54 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-93 — Article 14 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-97 — Article 3 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-108 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

30/09/2018 • Commission

Adopté

Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

18/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

17/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 6 A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

17/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 701 — Article 29 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 702 — Article 39 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 29 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 699 — Article 29 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 697 — Article 16 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 696 — Article 16 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 694 — Article 2 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 693 — Article 1er (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté
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