Victoire Jasmin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires sociales
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(13.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 838 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 449 — Article 2
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 448 — Article 64 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 516 — Article 44 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 515 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 514 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 513 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 512 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 511 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 510 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 509 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 508 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 507 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 506 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 505 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 504 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 503 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 502 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 501 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 500 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 499 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 498 — Article 19 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 497 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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