Vincent Delahaye

Amendement 38 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 123 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 127 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 116 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 132 — Article 11 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 133 — Article 11 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 115 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 129 — Article 25 D

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission