Vincent Delahaye

Amendement COM-21 — Article 11 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-114 — Article 3

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique