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Vincent Delahaye · Sénateur de l'Essonne

Bilan de mandat de Vincent Delahaye.

Ce que Vincent Delahaye a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Vincent Delahaye siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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49 amendements déposés en propre 15 adoptés
17 rapports signés en tant que primo-signataire
22 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
411 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Vincent Delahaye a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 853 scrutins où Vincent Delahaye a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.1 % du temps (33 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurVincent DelahayeMédianeRang
Amendements déposés en propre 49 64 196e / 348
Amendements adoptés 15 12 143e / 348
Rapports signés 17 3.5 9e / 348
Questions au Gouvernement 22 23.5 182e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Vincent Delahaye a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
22 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
12 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
6 dont 3 adoptés
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
2 dont 1 adopté
Visant à accélérer le redressement des finances publiques
2 dont 0 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
1 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
1 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
1 dont 0 adopté
De finances de fin de gestion pour 2023
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/07/2026 Rapport d'information Institut national du cancer
17/06/2026 Rapport Santé
16/06/2026 Avis Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Santé
14/11/2025 Avis Rapport législatif
09/07/2025 Rapport d'information L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
18/06/2025 Rapport Santé
18/06/2025 Avis Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Santé
12/11/2024 Avis Rapport législatif
16/10/2024 Avis Rapport législatif
16/10/2024 Rapport Santé
02/07/2024 Rapport de commission d'enquête Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
02/07/2024 Rapport de commission d'enquête Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
23/11/2023 Rapport général Santé
07/11/2023 Avis Rapport législatif
18/10/2023 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
17/09/2026 Question écrite Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé En attente
17/09/2026 Question écrite Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite En attente
10/09/2026 Question écrite Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé En attente
03/09/2026 Question écrite Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention En attente
27/08/2026 Question écrite Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics En attente
30/07/2026 Question écrite Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général En attente
30/07/2026 Question écrite Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public En attente
30/04/2026 Question orale sans débat Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens Obtenue
26/02/2026 Question écrite Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion Obtenue
26/02/2026 Question écrite Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018 Obtenue
22/01/2026 Question orale sans débat Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France Obtenue
15/01/2026 Question écrite Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers Obtenue
25/12/2025 Question écrite Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables En attente
25/12/2025 Question écrite Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales En attente
03/07/2025 Question écrite Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission181
Séances publiques149
Autres instances9
Missions d'information5
Délégations et offices5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Vincent Delahaye ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Vincent Delahaye en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.