V Les Républicains

Sénateur — Orne

Vincent Segouin

Les Républicains
commission des finances

99.8% participation aux scrutins
(1041 votes exprimés sur 1043 scrutins où il pouvait voter)

121 amendements déposés
(1er signataire)

23 amendements adoptés
(21.3% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement 122 — Article 20

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 20

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 15

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 13

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 1er

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

26/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

39 — Certification de cybersécurité des plateformes numériques

22/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 763 — Article 17 ter (cosignataire)