Vivette Lopez

Acte délégué sur le sel biologique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/09/2022 • #2#31#

Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

Question écrite • Collectivités territoriales • 22/09/2022 • #3#6#22#29#

Manque de places en instituts médicaux-éducatifs

Question écrite • Personnes handicapées • 22/09/2022 • #11#23#

Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/07/2022 • #2#26#

Revalorisation des tarifs des visites à domicile pour les médecins

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#26#30#

Relance des petites structures du patrimoine local

Question écrite • Culture • 21/07/2022 • #3#8#26#

Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#18#

Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#13#

Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/07/2022 • #20#30#

Avenir de la filière fluviale

Question écrite • Transports • 21/07/2022 • #3#14#29#

Lutte contre le trafic de viande de brousse

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #14#21#26#

Hausse de la contrebande de tabac

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #21#23#

Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/07/2022 • #2#14#

Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/04/2022 • #6#10#18#

Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/03/2022 • #10#13#20#

Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/03/2022 • #2#

Lutte contre le trafic de viande de brousse

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #14#

Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 24/02/2022 • #20#30#

Hausse de la contrebande de tabac

Question écrite • Intérieur • 03/02/2022 • #20#21#

Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

Question écrite • Industrie • 20/01/2022 • #10#13#20#31#

Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/12/2021 • #6#

Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/12/2021 • #10#27#31#

Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien

Question écrite • Transports • 09/12/2021 • #1#29#31#

Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

Question écrite • Personnes handicapées • 09/12/2021 • #6#23#26#

Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France

Question écrite • Solidarités et santé • 02/12/2021 • #23#

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 18/11/2021 • #10#23#30#

Situation des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#30#

Revalorisation des tarifs des visites à domicile pour les médecins

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/09/2021 • #2#