Vivette Lopez

Convention encadrant le transport assis professionnalisé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #29#23#

Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #10#14#

Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #21#29#

Fiscalité des chambres d'hôtes

Question écrite • Tourisme • 13/02/2025 • #10#

Concours des sapeurs pompiers et affectation

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Participation prévoyance employeur

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/02/2025 • #16#

Crise filière viticole gardoise

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#

Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #30#

Réseau de distribution publique d'électricité dans les territoires ruraux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #6#10#

Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #10#20#23#26#

Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 15/02/2024 • #2#

Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/12/2023 • #21#25#

Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #12#18#

Prélèvements AGIRC-ARRCO

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #23#30#

Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 18/05/2023 • #25#

Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/04/2023 • #2#31#

Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 23/03/2023 • #17#

Avenir de la pêche au chalut

Question écrite • Mer • 16/03/2023 • #2#

Crise de l'immobilier neuf

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/03/2023 • #10#18#

Traitements innovants du myélome multiple

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/03/2023 • #23#24#

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 09/03/2023 • #20#31#

Instauration du contrôle technique pour les deux roues

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/03/2023 • #21#29#31#

Avenir de l'enseignement de la technologie au collège

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/02/2023 • #11#

Révision du mode d'étiquetage des volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#31#

Classement en zone de réseaux d'éducation prioritaires pour les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/12/2022 • #3#11#

Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #10#20#

Prévention des accidents domestiques comme grande cause nationale

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #3#6#14#

Répartition entre régions des aides allouées dans le cadre des mesures agri-environnementales et climatiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/09/2022 • #2#31#

Acte délégué sur le sel biologique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/09/2022 • #2#31#