SER

Sénateurrice — Hautes-Pyrénées

Viviane Artigalas

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

263 amendements déposés
(1er signataire)

44 amendements adoptés
(20.0% des traités)

11 questions
au Gouvernement

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-22 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 4

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 66 — Article 10 (cosignataire)