Viviane Artigalas

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#16#

Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 26/02/2026 • #3#6#14#18#

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/11/2025 • #3#

Pérennisation du Pacte haies

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Gouvernance d'EDF

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #10#

Soutien public à la filière photovoltaïque

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#12#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #19#21#

Compétence eau et assainissement

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #6#

Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #23#31#

Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #3#5#6#

Réactualisation du zonage « zones tendues »

Question orale sans débat • Logement • 02/11/2023 • #18#

Crise du logement

Question au Gouvernement • Première ministre • 08/06/2023 • #18#

Limite d'âge des médecins dans le cadre du cumul emploi-retraite

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#30#

Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #5#6#10#

Grille indiciaire du réseau des groupements d'établissements locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/12/2022 • #11#

Relations entre l'État et les collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Première ministre • 24/11/2022 • #6#22#

Mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/09/2022 • #3#5#

Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

Question écrite • Collectivités territoriales • 08/09/2022 • #3#5#6#

Taxe sur la valeur ajoutée et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/03/2022 • #10#

Grille indiciaire du réseau des groupements d'établissements locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #11#30#

Politique du Gouvernement en matière de logement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 17/02/2022 • #18#

Réforme des aides personnalisées au logement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/07/2021 • #18#

Réforme des aides personnalisées pour le logement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/06/2021 • #18#

Prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastatique

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#24#

Réforme de la première année des études de santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#23#

Prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#

Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#18#

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Question écrite • Comptes publics • 21/01/2021 • #10#18#

Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/12/2020 • #6#10#

Situation en Palestine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/12/2020 • #1#