SER
Viviane Artigalas
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 210 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 233 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 136 — Article 1er
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 111 — Article 1er
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 129 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 127 — Article 4
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 128 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 121 — Article 11
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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