Viviane Artigalas

Viviane Artigalas

Sénateurrice — Hautes-Pyrénées

SER Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
194
amendements déposés
(1er auteur)
40
amendements adoptés
(21.9% des traités)
11
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2555 éléments

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 2 bis A (Supprimé)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 8

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 3 bis AA

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 8 sexies

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 3

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 8 sexies

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 7 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 2 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 5 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 104 — Article 17

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 5

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 9 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 105 — Article 17

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 8 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 17

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 8 sexies

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé
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