Yan Chantrel
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)
(849/883)
(1er auteur)
(13.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1215 — Article 6 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1233 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1256 — Article 22 ter (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1266 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1226 — Article 34 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1214 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1260 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1261 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1282 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1286 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1234 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1275 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
27/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
27/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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