Yan Chantrel

Yan Chantrel

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
@YanChantrel
96.1%
participation aux scrutins
(849/883)
130
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(13.4% des traités)
35
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1683 éléments

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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