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Yan Chantrel · Sénateur représentant les Français établis hors de France

Bilan de mandat d’Yan Chantrel.

Ce que Yan Chantrel a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en septembre 2021 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

209 amendements déposés en propre 19 adoptés
7 rapports signés en tant que primo-signataire
60 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3387 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Yan Chantrel a été enregistré dans 1351 des 1391 scrutins publics de son mandat, soit 97.1 %.

Sur les 1183 scrutins où Yan Chantrel a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 28.1 % du temps (850 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurYan ChantrelMédianeRang
Amendements déposés en propre 132 64 99e / 348
Amendements adoptés 16 12 139e / 348
Rapports signés 7 3.5 93e / 348
Questions au Gouvernement 42 23.5 116e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Yan Chantrel a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour 2023
44 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
34 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
28 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
27 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
17 dont 1 adopté
Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
13 dont 0 adopté
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
9 dont 8 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
5 dont 0 adopté
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d…
4 dont 0 adopté
Visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement françai…
4 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
4 dont 0 adopté
Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs parti…
3 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport d'information Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
24/11/2025 Avis Jeunesse et vie associative
21/11/2024 Avis Jeunesse et vie associative
02/10/2024 Rapport d'information Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
27/03/2024 Rapport Rapport législatif
06/03/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Avis Jeunesse et vie associative

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Conditions d'exercice du mandat des élus des Français de l'étranger employés comme agents de droit local En attente
10/09/2026 Question écrite Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon En attente
03/09/2026 Question écrite Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires En attente
06/08/2026 Question écrite Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye En attente
30/07/2026 Question écrite Rapprochement entre l'IRD et le CNRS En attente
16/07/2026 Question orale sans débat Projet de loi consacré aux Français de l'étranger Obtenue
25/06/2026 Question écrite Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada Obtenue
04/06/2026 Question au Gouvernement Projet de loi pour les Français établis hors de France Obtenue
21/05/2026 Question écrite Double imposition franco-belge En attente
14/05/2026 Question écrite Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger Obtenue
02/04/2026 Question écrite Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger Obtenue
02/04/2026 Question écrite Manque de donneurs français de moelle osseuse En attente
26/03/2026 Question au Gouvernement Rapport de l'observatoire des libertés associatives Obtenue
19/03/2026 Question écrite Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale Obtenue
05/02/2026 Question orale sans débat Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques365
Réunions de commission220
Autres instances45
Groupes d'amitié32
Missions d'information14
Délégations et offices1
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Yan Chantrel ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Yan Chantrel en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.