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Y SER
Sénateur — Loire-Atlantique

Yannick Vaugrenard

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires étrangères
98.9% participation aux scrutins
(1208 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.4% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 7

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 17 bis

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7

779 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

20/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 7

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

19/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 7

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

19/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 11 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 13 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 7

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er bis (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 7 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 17 bis

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 11 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 13 (cosignataire)

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 17 bis

771 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

16/07/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 884 — Article 11 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 799 — Article 3 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 30 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 526 — Article 65 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 520 — Article 49 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 519 — Article 1er (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 518 — Article 4 ter (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 610 — Article 19 bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 609 — Article 17 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 596 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 595 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

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