Yannick Vaugrenard

Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile

Question écrite • Première ministre • 29/06/2023 • #16#

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Question écrite • Justice • 20/04/2023 • #21#29#

Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #21#29#31#

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Question écrite • Transition énergétique • 30/03/2023 • #12#31#

Demande du site de Yara à Montoir-de-Bretagne d'une dérogation pour ses rejets atmosphériques

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #10#14#

Inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #10#21#

Création de registres des cancers dans tous les départements de France

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#

Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #21#

Foyer de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

Question orale sans débat • Santé et prévention • 24/11/2022 • #23#

Modalités d'application du zéro artificialisation nette

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #3#14#

Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/10/2022 • #9#10#13#

Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #1#21#

Servitude de marchepied

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/09/2022 • #3#14#

Fabrication de produits raffinés en France

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/09/2022 • #12#14#

Essor de la médiation

Question orale sans débat • Justice • 22/09/2022 • #17#26#

Octroi de la prime d'exercice en soins critiques aux infirmières puéricultrices

Question écrite • Santé et prévention • 08/09/2022 • #23#30#

Octroi de la prime d'exercice en soins critiques aux infirmières puéricultrices

Question écrite • Santé et prévention • 02/06/2022 • #23#

Infirmiers de blocs opératoires

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#30#

Nouveaux traitements non remboursés contre la migraine

Question écrite • Solidarités et santé • 16/12/2021 • #23#25#

Encadrement des stages de survie

Question orale sans débat • Premier ministre • 28/10/2021 • #26#27#

Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 05/08/2021 • #1#15#26#

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Retraites et santé au travail • 29/07/2021 • #23#25#30#

Essor de la médiation

Question orale sans débat • Justice • 01/07/2021 • #17#

Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion

Question orale sans débat • Intérieur • 01/07/2021 • #21#

Situation de l'établissement français du sang

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#

Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

Question orale sans débat • Justice • 01/07/2021 • #17#

Congé maternité des auto-entrepreneuses

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 20/05/2021 • #10#25#

Disparité des revalorisations salariales des professions hospitalières

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #30#

Situation de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #23#

Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

Question écrite • Justice • 08/04/2021 • #17#