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Y Les Républicains
Sénateur — Vienne

Yves Bouloux

  • Les Républicains
100.0% participation aux scrutins
(108 votes exprimés sur 108 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 515 — Article 8 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 8 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 914 — Article 31 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement 328 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 327 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 241 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 579 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 484 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 201 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-151 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-328 — Article 6 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-326 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-324 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-323 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-322 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-321 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-320 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-240 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement 83 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

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