Yves Bouloux

Procédure de contestation des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

Question écrite • Culture • 07/12/2023 • #8#

Violences envers les élus locaux

Question écrite • Première ministre • 30/11/2023 • #6#21#

Situation financière des universités

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/11/2023 • #11#

Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires

Question écrite • Première ministre • 19/10/2023 • #6#11#

Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

Question écrite • Première ministre • 13/07/2023 • #22#26#

Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

Question écrite • Première ministre • 29/06/2023 • #5#6#16#

Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/06/2023 • #2#

Crise du logement

Question écrite • Ville et logement • 08/06/2023 • #18#

Violences envers les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #6#

Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #13#20#

Pénurie de médecins traitants

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Conditions d'emploi des infirmiers de catégorie B dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/04/2023 • #23#

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#

Fermetures de classes en zone rurale dans le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023/2024

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/02/2023 • #3#11#

Difficultés d'accès aux soins dans le département de la Vienne

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #23#

Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire

Question écrite • Personnes handicapées • 09/02/2023 • #23#

Recrutement des magistrats administratifs

Question écrite • Première ministre • 09/02/2023 • #17#

Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 26/01/2023 • #23#26#

Pénuries récurrentes de médicaments et de vaccins

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #13#23#

Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #3#23#

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 19/01/2023 • #5#6#10#23#30#

Avenir de nos boulangeries

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 15/12/2022 • #20#

Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

Question écrite • Justice • 08/12/2022 • #17#21#

Accès aux données de connexion dans le cadre des procédures pénales

Question écrite • Justice • 06/10/2022 • #17#

Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #3#12#14#

Inquiétudes des artisans boulangers

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 06/10/2022 • #12#20#

Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#12#

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 21/07/2022 • #5#6#10#23#30#

Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #13#14#18#20#