Yves Bouloux
- Les Républicains
(108 votes exprimés sur 108 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par lAssemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur lamendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires