Yves Détraigne
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires étrangères
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(85.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-503 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 245 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 295 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 434 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 33 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 230 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 314 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 246 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 252 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-212 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 102 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 101 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 436 — Article 21 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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