Yves Détraigne

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/09/2023 • #6#

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 21/09/2023 • #21#26#

Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance

Question écrite • Enfance • 14/09/2023 • #23#

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/09/2023 • #2#12#

Inclusion scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/08/2023 • #11#23#

Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/07/2023 • #2#11#

Protéger l'originalité d'une oeuvre

Question écrite • Culture • 20/07/2023 • #8#17#

Recours aux cabinets de conseil privés

Question écrite • Première ministre • 13/07/2023 • #22#

Développement des nouvelles techniques génomiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/07/2023 • #2#31#

Grève des médecins hospitaliers

Question écrite • Santé et prévention • 13/07/2023 • #23#

Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #21#27#

Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/07/2023 • #11#24#

Meilleure reconnaissance des greffiers

Question écrite • Justice • 06/07/2023 • #17#

Consignation des bouteilles en plastique

Question écrite • Écologie • 06/07/2023 • #14#

Calendrier du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/07/2023 • #11#

Érosion des droits des femmes dans le monde

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/06/2023 • #1#26#

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #10#12#13#29#

Revalorisation du traitement des fonctionnaires

Question écrite • Comptes publics • 29/06/2023 • #6#10#16#

Abaissement de l'âge du permis de conduire

Question écrite • Première ministre • 29/06/2023 • #21#26#29#

Don d'organes en France

Question écrite • Santé et prévention • 29/06/2023 • #23#

Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

Question écrite • Comptes publics • 29/06/2023 • #6#

Programme de médiation canine ARION

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 29/06/2023 • #9#23#

Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

Question écrite • Comptes publics • 29/06/2023 • #5#6#

Sexisme dans le monde de l'entreprise

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 22/06/2023 • #13#23#26#

Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/06/2023 • #11#23#30#

Régulation des meublés touristiques

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/06/2023 • #18#

Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 15/06/2023 • #6#11#

Maltraitance des candidats porteurs de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 15/06/2023 • #11#23#

Droit de rétractation du consommateur

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 08/06/2023 • #20#26#

Dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/06/2023 • #2#25#30#