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Y UC
Sénateur — Marne

Yves Détraigne

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires étrangères
98.1% participation aux scrutins
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
141 amendements déposés
(1er signataire)
118 amendements adoptés
(85.5% des traités)
995 questions
au Gouvernement

Amendement COM-270 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-192 — Article 38 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-268 — Article 54 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-269 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-276 — Article 14 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-277 — Article 17 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-275 — Article 13 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-274 — Article 9 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-278 — Article 17 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-279 — Article 17 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-280 — Article 42 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-281 — Article 56 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-283 — Article 47 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 19 — Article 16 CA (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 470 — Article 5 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 762 — Article 27 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 475 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 474 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 473 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 471 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

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