Yves Détraigne

Financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#

CETA, normes et exportations de viandes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#28#

Directive européenne « Oiseaux »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/08/2019 • #14#31#

Vacance de postes dans les tribunaux

Question écrite • Justice • 01/08/2019 • #17#

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/07/2019 • #2#6#11#14#

Travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/07/2019 • #2#23#30#

Nouveaux manuels scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/07/2019 • #11#

Luzerne et fuite de carbone

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/07/2019 • #2#14#

Situation des retraités agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #23#25#30#

Lutte contre les féminicides

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 11/07/2019 • #15#17#21#23#

Droit des baignades

Question écrite • Sports • 11/07/2019 • #6#27#

Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

Question écrite • Travail • 04/07/2019 • #2#30#

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Question écrite • Économie et finances • 04/07/2019 • #10#23#

Adaptation des établissements scolaires aux épisodes caniculaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/07/2019 • #6#14#23#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 04/07/2019 • #13#20#30#

Suppression de l'émission « Soir 3 »

Question écrite • Culture • 27/06/2019 • #8#

Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #23#

Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 20/06/2019 • #4#

Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #10#20#

Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/06/2019 • #6#17#

Inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 20/06/2019 • #26#27#

Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

Question écrite • Intérieur • 20/06/2019 • #21#

Directives anticipées

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #17#23#

Origine du miel

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #2#10#

Protection des indications géographiques

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #20#28#

Accès à la gynécologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Situation des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 13/06/2019 • #26#

Développement du Nutri-Score

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 07/06/2019 • #10#23#25#

Fréquentation des colonies de vacances

Question écrite • Solidarités et santé • 30/05/2019 • #15#23#