Pourquoi ce texte ? Le contexte en 5 points
  • La Corse est une collectivité à statut particulier depuis 1982, mais sans autonomie constitutionnelle — ses lois peuvent être annulées par l'État à tout moment.
  • Depuis les accords de Matignon-Beauvau (2023), le gouvernement avait promis un statut d'autonomie dans la Constitution pour mettre fin à des décennies de revendications.
  • L'île compte 350 000 habitants mais fait face à une spéculation foncière intense : la majorité des propriétés côtières appartient à des non-résidents continentaux ou étrangers.
  • Le texte donne à la Corse le pouvoir d'adapter des lois nationales et de créer certaines normes locales — une première constitutionnelle pour un territoire métropolitain.
  • Étape suivante : le Sénat, puis un vote en Congrès à la majorité des 3/5 des parlementaires réunis. La partie n'est pas gagnée.

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, par 271 voix pour et 202 contre. Le résultat révèle une fracture nette : d'un côté, une coalition qui s'étend de La France insoumise au centre-droit ; de l'autre, le Rassemblement National et une partie de la droite dans un bloc du refus, avec 120 voix contre et zéro pour pour le seul RN.

271
Pour
202
Contre
64
Abstentions
Résultat du vote solennel — 23 juin 2026
537 votants
271 pour50 % des votants
202 contre38 % des votants
64 abstentions12 % des votants

Une coalition inédite : de LFI au centre-droit

Le scrutin est rare par la géographie politique qu'il dessine. EPR (66 pour, 5 contre) forme le contingent le plus important du camp du oui, devant LFI (60 pour, 2 contre) et les Socialistes (41 pour, 5 contre, 19 abstentions). Les Démocrates votent 25 pour et zéro contre. Horizons 22 pour et zéro contre. Chez les Écologistes, 27 sur 36 votants soutiennent le texte. Le groupe LIOT, qui compte plusieurs élus corses, vote à 21 pour sur 23 votants.

À droite, la fracture est franche. La Droite Républicaine se divise : 34 contre, 10 abstentions, un seul pour. L'UDDPLR vote unanimement contre (17 voix). Quant au RN, il concentre à lui seul 59 % des voix contraires.

« Nos concitoyens de Corse savent bien que la longue indifférence de la France continentale doit cesser. »

Citation de Michel Rocard, mise en exergue par Michel Castellani pour ouvrir le débat

Michel Castellani
Michel Castellani
LIOT
Haute-Corse (1)
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Vote par groupe politique
Pour
Contre
Abstention
RN
120 contre
EPR
66P · 5C · 11abs
SOC
41P · 5C · 19abs
LFI-NFP
60P · 2C
DR
1P · 34C · 10abs
ECOS
27P · 5C · 4abs
DEM
25 + 11 abs
HOR
22 + 6 abs
LIOT
21P · 2C
UDDPLR
17 contre
GDR
6P · 6C · 2abs
NI
2P · 6C · 1abs

Le RN seul dans son camp : la logique du refus

Le Rassemblement National constitue l'unique groupe à voter contre à l'unanimité, avec 120 voix contre et zéro pour — le bloc le plus massif du côté du refus. L'argument central du RN n'est pas l'hostilité à la Corse : le groupe affirme vouloir reconnaître l'identité et les difficultés spécifiques de l'île, mais s'oppose au transfert de compétences législatives. Sa proposition alternative — un régime de dérogations sans remise en cause de la hiérarchie des normes — a été rejetée.

Parmi les arguments avancés en séance : la crainte que l'autonomie crée une citoyenneté à deux vitesses entre résidents de longue date et nouveaux arrivants. Stéphane Rambaud (Var, 3e) a mis en avant la question de l'égalité des droits entre tous les habitants de l'île.

« Ce matin, pour défendre l'amendement n° 111, certains ont dit que tous les habitants, qu'ils soient en Corse depuis un jour ou deux cents ans, devaient avoir les mêmes droits ! »

Stéphane Rambaud
Stéphane Rambaud
RN
Var (3)
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Ce que change l'autonomie pour la Corse

Le projet de loi constitutionnelle inscrit dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Corse. Concrètement, il ouvre trois chantiers distincts :

📜
Pouvoir normatif local
La Corse pourra adapter les lois nationales à ses spécificités et créer certaines normes dans des domaines délimités par la loi organique.
🏠
Foncier et résidence
Des mécanismes de priorité résidentielle et de régulation foncière pourront être instaurés pour lutter contre la spéculation qui prive les Corses d'accès au logement.
⚖️
Contrôle a posteriori
Les normes produites par la Corse seront soumises à un contrôle de conformité a posteriori — ni blanc-seing ni tutelle préalable.
🗳️
Consultation obligatoire
La consultation des Corses sera obligatoire avant toute évolution majeure de leur statut — une garantie introduite au fil des débats à l'initiative du rapporteur.

« Et rien ne justifie d'abandonner ce pouvoir souverain au détour d'un simple amendement ! En revanche, nous sommes d'accord sur un point essentiel : la consultation des Corses doit être obligatoire. »

Florent Boudié
Florent Boudié
EPR
Gironde (10)
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À noter : L'adoption à l'Assemblée n'est qu'une première étape. Pour réviser la Constitution, le texte doit être adopté en termes identiques par le Sénat, puis approuvé par le Congrès (Assemblée + Sénat réunis) à la majorité des 3/5 — soit 555 voix sur 925. Le passage au Sénat s'annonce nettement plus difficile : la chambre haute est dominée par la droite, traditionnellement hostile à l'autonomie corse.
2003
Référendum corse rejeté : la population de l'île refuse (51 %) la fusion des deux départements corses en une collectivité unique.
2018
La collectivité de Corse est créée (fusion Haute-Corse et Corse-du-Sud), mais sans autonomie législative.
Mars 2023
Accords de Beauvau : le gouvernement Borne s'engage à inscrire l'autonomie de la Corse dans la Constitution.
2 juin 2026
La commission des lois adopte le projet de loi constitutionnelle.
16–18 juin 2026
Examen en séance publique à l'Assemblée nationale : des dizaines d'amendements débattus, notamment sur les droits des résidents et le contrôle des normes.
23 juin 2026
Vote solennel : 271 pour, 202 contre. Le texte passe en première lecture.
Prochain : Sénat
Le projet doit être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, dominé par la droite. Puis convocation éventuelle du Congrès.

Retrouvez le détail des votes de chaque député sur la fiche du texte et les profils de vos représentants sur NosParlementaires.fr.