La commission du développement durable de l'Assemblée a adopté jeudi 15 octobre un amendement qui ajoute 1,6 million d'euros au budget 2027 de l'Autorité de régulation des transports. Son auteur, Auguste Evrard (Rassemblement national, Pas-de-Calais), rapporteur pour avis de la commission, écrit que le gendarme du rail, des autoroutes concédées, des aéroports et des cars est « menacé de cessation de paiement » : à budget 2026 inchangé, son fonds de roulement tomberait à moins 400 000 euros en 2027. La rallonge est prise sur les crédits de pilotage du ministère de la transition écologique, dans la même mission budgétaire.
Le scénario s'est déjà joué l'an dernier. Sur le budget 2026, un amendement du socialiste Gérard Leseul, qui portait la dotation de l'autorité à 17 millions d'euros, avait été adopté par cette même commission, puis rejeté par la commission des finances le 12 novembre 2025. L'autorité, qui puise chaque année dans ses réserves, demandait un rattrapage étalé jusqu'à 18,6 millions d'euros en 2028, le montant fixé par une mission d'inspection. Le compte rendu de la réunion de jeudi, qui dira quels groupes ont soutenu l'amendement, n'est pas encore publié.
Ce vote reste un avis : pour un budget, la séance publique repart du texte du gouvernement, et non de celui de la commission. L'amendement devra être redéposé et revoté dans l'hémicycle lors de l'examen des crédits de l'écologie et des transports, en seconde partie du projet de loi de finances, après le vote de la première partie.
