La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté lundi 9 novembre la proposition de loi d'Olivier Faure (PS) qui interdit d'importer, d'acheter et de vendre en France des marchandises produites dans les colonies israéliennes du Territoire palestinien occupé et du Golan syrien. Selon l'AFP, les groupes de gauche et Les Démocrates (MoDem) l'ont soutenue, les macronistes et le RN s'y sont opposés. Rapporteur, Olivier Faure y a fait adopter 24 amendements, tous les siens : interdiction des exportations vers les colonies (n° CE12), clause contre le contournement par une dernière transformation en Israël (n° CE3), services financiers, d'assurance ou de transport visés (n° CE15). Fournir un service interdit exposerait à un an de prison et à une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial.
« Il ne s'agit en aucun cas d'une sanction générale d'Israël », a défendu Olivier Faure. « C'est imprécis, c'est disproportionné et c'est s'exposer à la censure du Conseil constitutionnel », a répondu Sylvain Maillard (EPR) ; le RN a dénoncé une « obsession contre Israël ». Le texte s'appuie sur l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 et prolonge une proposition d'Aymeric Caron (LFI) déposée en octobre 2025 et jamais examinée.
Le texte sera débattu en séance le 19 novembre, lors de la journée réservée au groupe socialiste, où il figure en septième position sur neuf (l'ordre du jour de la niche). Une niche s'arrête à minuit : ce qui n'a pas été voté ne l'est pas. Adopté, il partirait au Sénat, qui reste libre de l'inscrire ou non. Suivre le texte.