La niche du groupe SOC
Jeudi 19 novembre 2026 · Socialistes et apparentés
- Textes inscrits
- 9
- Adoptés
- 0
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 0
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de loiÀ venir
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Premier signataire : Stéphane Viry (LIOT)
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02Proposition de loiÀ venir
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Premier signataire : Iñaki Echaniz (SOC)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Encadrement des loyers : l'Assemblée se prononce à cinq jours de la fin ↗Muriel Jourda, la sénatrice LR derrière la réécriture de la réforme corse ↗Gaëlle Frontoni, proche d'Éric Ciotti, défend les vallées de la tempête Alex ↗Virginie Quentin, maire d'Abondant, défend au Sénat les budgets des petites communes ↗
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03Proposition de loiÀ venir
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Premier signataire : Mélanie Thomin (SOC)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Gazole moins cher au 1er novembre : une baisse par décret, sans vote du Parlement ↗
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04Proposition de loiÀ venir
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Premier signataire : Paul Christophle (SOC)
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05Proposition de loiÀ venir
Visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Premier signataire : Victorin Lurel
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06Proposition de loiÀ venir
Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée ↗
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07Proposition de loiÀ venir
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Premier signataire : Olivier Faure (SOC)
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08Proposition de loiÀ venir
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Premier signataire : Pierrick Courbon (SOC)
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09Proposition de loiÀ venir
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Premier signataire : Valérie Rossi (SOC)