La commission des finances de l'Assemblée a supprimé jeudi 29 octobre l'article 89 du budget 2027, celui qui alourdit le reste à charge du compte personnel de formation (CPF). L'amendement de suppression (n° II-CF2976) est signé de deux rapporteurs spéciaux des crédits du travail, Emmanuel Maurel (GDR) et Estelle Mercier (PS). L'article prévoit de majorer la participation payée par le titulaire pour toute formation jugée non prioritaire, à un montant fixé par décret : le ministère du Travail annonce 350 euros, contre 150 euros aujourd'hui, pour les formations souscrites depuis le 1er octobre 2026.
Les rapporteurs y voient « principalement un objectif budgétaire » : 350 millions d'euros d'économies attendues, soit 25 % des dépenses de France compétences pour le CPF, avec un taux de renoncement à la formation estimé par le gouvernement à 30 %, selon leur exposé. La commission a aussi supprimé l'article 88 (n° II-CF2975), qui remplaçait les enveloppes régionales des centres de formation des apprentis par un fonds national. Le RN Théo Bernhardt avait déposé un amendement identique contre l'article 89 (n° II-CF1909), visant la rétroactivité et un montant laissé au décret ; la fiche de l'Assemblée l'indique comme rejeté le même jour.
Ce vote ne retire pourtant rien au texte : pour un budget, la séance repart de la version du gouvernement, et la suppression devra être redéposée et revotée dans l'hémicycle. Les crédits du travail n'y seront examinés que si la partie recettes est adoptée le 3 novembre, avant le vote sur l'ensemble prévu le 17 novembre. Le détail de la mesure est dans notre article sur le CPF à 350 euros.
