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ACTUALITÉS / TRAVAIL

Actualités Travail.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Travail

Augmentation du SMIC : 1 502 euros net au 1er décembre, sans vote du Parlement

Le SMIC augmentera de 1,6 % le 1er décembre, à environ 1 502 euros net, soit près de 24 euros de plus par mois : le gouvernement avance la hausse de janvier et y ajoute un petit coup de pouce, par décret. Le Parlement n'a voté aucune hausse générale en séance depuis 2024 : le texte à 1 700 euros n'a pas été appelé, et le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112.

· 20 min
Travail

Grève du 5 novembre : les revendications des syndicats face aux votes du Parlement

Sur les dix amendements de la gauche sur la fortune et les dix-neuf hausses sur l'héritage, aucun n'est passé. Les taxes sur les rachats d'actions et les super-dividendes, elles, ont été adoptées grâce à l'abstention du RN, avant le rejet de tout le texte le 4 novembre. La hausse du SMIC n'a pas été mise aux voix, et les députés n'examineront pas les crédits des services publics en première lecture.

· 14 min
Éducation

Titularisation des AESH : ce que prévoit le texte voté à l’Assemblée, et ce qu’il reste à franchir

166 voix contre 16 : les députés ont adopté jeudi 29 octobre la proposition de loi LFI qui fait des 140 000 accompagnants d’élèves handicapés des fonctionnaires de catégorie B. Le RN a voté contre l’article 1er, puis s’est abstenu sur l’ensemble, comme l’UDR et la plupart des macronistes. Le texte part au Sénat, qui avait refusé un statut voisin en janvier.

· 10 min
Travail

Violences sexuelles au travail : le Medef gagne un vote, le référent dès 50 salariés résiste

Neuf amendements de Danielle Brulebois (Renaissance) portent la mention « travaillé avec le MEDEF ». Le 7 octobre, l’Assemblée en a adopté un par 67 voix contre 51, avec le RN et le bloc central : les violences subies hors du travail sortent des négociations d’entreprise. Elle a rejeté par 100 voix contre 46 celui qui ramenait le référent de 50 à 250 salariés. Seuls le RN, l’UDR et Horizons l’ont voté.

· 8 min
Budget

Heures supplémentaires : le plafond de 7 500 euros a déjà sauté une fois à l'Assemblée, par 183 voix contre 159

Absente du budget 2027 déposé par le gouvernement, la suppression du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires a été votée en commission le 7 octobre. Il y a un an, l'Assemblée l'avait déjà adoptée : RN, Droite républicaine, Horizons et 46 députés EPR pour, toute la gauche contre, les Démocrates partagés. La mesure n'a pas survécu au 49.3. Qui a voté quoi, avant la séance des 14 et 15 octobre.

· 7 min
Transports

Grève dans les transports : la droite a placé son propre texte en dixième position de sa journée réservée, il n'a jamais été appelé

Adoptée par le Sénat le 9 avril 2024 par 211 voix contre 112, la proposition de loi qui autorise la suspension du droit de grève dans les transports a été votée en commission à l'Assemblée le 14 janvier 2026, amputée de deux articles. Huit jours plus tard, elle fermait la liste des dix textes de la niche Droite Républicaine : la séance s'est arrêtée après le troisième. 247 jours plus tard, elle n'est toujours pas inscrite.

· 6 min
Budget 2027

Taxer l'épargne salariale : le Sénat l'avait voté, le RN et le bloc central l'ont effacé à l'Assemblée en décembre

110 voix contre 62 le 4 décembre 2025 : les députés ont supprimé l'article, introduit au Sénat par les socialistes, qui plafonnait à 6 000 euros l'exonération de cotisations sur l'intéressement et la participation des salaires supérieurs à trois SMIC. Le Rassemblement national a fourni le premier contingent de voix, un mois après le rejet de quatre amendements de la gauche sur la même assiette. Roland Lescure a confirmé le 7 septembre que Bercy étudiait des prélèvements sur cette épargne, avant le démenti de Sébastien Lecornu.

· 7 min
Santé

La loi impose un rapport annuel sur la pauvreté : 46 parlementaires ont dû le réclamer, le dernier date de 2011

Entre mars et septembre 2025, 31 députés de neuf groupes et 15 sénateurs ont déposé la même question écrite sur l'obligation, inscrite dans la loi depuis 2008, de rendre compte de la pauvreté devant le Parlement. Vingt-sept ont reçu une réponse strictement identique, sans objectif ni date. La commission d'enquête sur la pauvreté des seniors reprend ses auditions ce 2 septembre.

· 6 min
Travail

La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre

Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.

· 6 min
Santé

Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures

Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.

· 6 min
Travail

CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent

Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.

· 7 min
Budget

Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse

Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.

· 7 min
Travail

Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret

143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.

· 7 min
Sécurité

Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an

Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.

· 7 min
Agriculture

Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois

Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.

· 6 min
Travail

Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat

Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.

· 6 min
Portrait

Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier

Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.

· 7 min
Budget

335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien

335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».

· 5 min