Édito
Actualités Travail
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Budget
Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse
Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.
Retraites
Retraites : la suspension s'applique le 1er septembre — le RN a fourni 111 des 255 voix, LFI a voté contre
255 voix contre 146 : le 12 novembre 2025, l'Assemblée a gelé l'âge légal à 62 ans et 9 mois jusqu'en 2028. Le Rassemblement national a apporté 43,5 % des voix pour, les socialistes 26 %, pendant que La France insoumise votait contre et que le groupe du gouvernement s'abstenait à 65 voix. Le texte entre en vigueur dans deux semaines.
Travail
Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret
143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.
Travail
Rupture conventionnelle : l'indemnisation chômage tombe à 15 mois le 1er septembre, un texte voté par 353 députés dont 115 RN
353 voix contre 114 : le 2 juin, l'Assemblée a définitivement adopté la loi qui autorise à réduire la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Avec 115 voix, le RN a fourni près d'un tiers du camp du « pour ». Application au 1er septembre : 15 mois au lieu de 18 avant 55 ans, 20,5 au lieu de 27 après 57 ans.
Sécurité
Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
Agriculture
Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois
Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.
Travail
Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat
Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.
Santé
Arrêts maladie plafonnés à 31 jours au 1er septembre : l'article a été voté par 116 voix, dont 58 du RN
À partir du 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne pourra plus dépasser 31 jours, et une prolongation 62 jours. La mesure a été adoptée le 9 novembre 2025 par 116 voix contre 90 : le Rassemblement national a fourni 58 de ces voix, la moitié exactement, avant de voter contre l'ensemble de la loi.
Santé
Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus
212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
Santé
Dépistage dès 6 ans, tension chez le pharmacien : la loi anti-AVC du cardiologue Neuder arrive à son vote final
140 000 morts par an, première cause de mortalité chez les femmes : l'Assemblée adopte définitivement lundi 20 juillet la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Un texte voté à l'unanimité — mais le 8 avril, la question de la prévention en entreprise s'est jouée à deux voix.
Portrait
Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier
Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Logement
292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante
292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
Budget
335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien
335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».
Économie
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
Travail
Rupture conventionnelle : 353 pour, le RN en tête de la réduction des droits chômage
353 voix pour, 114 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi réduisant de 18 à 15 mois l'indemnisation chômage des moins de 55 ans après une rupture conventionnelle. Le RN s'impose comme le premier soutien avec 115 voix, les socialistes se divisent entre abstentions et opposition.