- Le 8 juillet, au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi contre les faux contenus d'information en période électorale, en réponse à une question du sénateur Claude Malhuret sur les contenus générés par intelligence artificielle.
- Aux élections municipales de mars 2026, Viginum, le service de l'État chargé de la lutte contre les ingérences numériques étrangères, a caractérisé quatre campagnes d'ingérence — dont une opération de désinformation menée depuis Israël contre des candidats LFI et un réseau russe de faux sites d'information locale.
- Aujourd'hui, la diffusion de fausses nouvelles ayant faussé un scrutin est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article L97 du code électoral). Le référé de la loi de 2018 contre la manipulation de l'information ne couvre pas les élections locales.
- Deux échéances électorales approchent : les sénatoriales du 27 septembre 2026 et l'élection présidentielle de 2027.
- Le texte doit être présenté en conseil des ministres fin juillet, dans un ensemble plus large consacré aux ingérences étrangères.
Sébastien Lecornu a annoncé, mercredi 8 juillet au Sénat, un projet de loi pour tripler les peines encourues en cas de diffusion de faux contenus d'information en période électorale. « Les peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives », a justifié le Premier ministre, qui présentera fin juillet en conseil des ministres un texte qu'il décrit comme « très court ». Cinq mois plus tôt, le 5 février, son gouvernement répondait pourtant à un sénateur qui l'alertait sur les deepfakes électoraux que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».
Ce que prévoit le texte annoncé
L'annonce est intervenue lors des questions d'actualité au gouvernement du Sénat, en réponse au sénateur Claude Malhuret (Les Indépendants), qui interrogeait l'exécutif sur les risques de contenus créés par intelligence artificielle pendant la campagne présidentielle. Le projet de loi, dont le texte n'est pas encore public, s'articule autour de trois mesures.
Au Parlement, l'alerte ne date pas d'hier
La question des contenus falsifiés en période électorale occupe les parlementaires depuis des mois. Dès octobre 2025, le sénateur Hugues Saury (LR, Loiret) interpellait le gouvernement, dans une question écrite, sur « l'insuffisance de l'encadrement juridique des deepfakes en période électorale », citant une augmentation de 140 % de leur utilisation en France en 2024. Son diagnostic visait précisément le référé de la loi de 2018, celui-là même que le gouvernement veut aujourd'hui étendre.
« Cette procédure, bien que pertinente, reste trop lente face à la viralité des contenus falsifiés générés par intelligence artificielle »
La réponse du gouvernement, publiée le 5 février 2026, écartait l'idée d'une nouvelle législation : « Le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents », y écrivait le ministère chargé de l'intelligence artificielle et du numérique, en énumérant le règlement européen sur les services numériques (DSA), la loi SREN du 21 mai 2024 — qui punit de deux ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende la diffusion sur les réseaux sociaux d'hypertrucages non consentis — et le règlement européen sur l'intelligence artificielle, dont les obligations de marquage des contenus générés par IA s'appliquent à partir du 2 août 2026.
Municipales 2026 : quatre campagnes d'ingérence caractérisées
Le scrutin municipal de mars 2026 a servi de révélateur. Selon les conclusions livrées en juin par Viginum, quatre campagnes d'ingérence numérique étrangère ont été caractérisées pendant la séquence électorale, impliquant des acteurs étatiques et non étatiques : parmi elles, un réseau russe de faux sites d'information locale alimentés par intelligence artificielle — 141 faux sites identifiés en France — et une opération de désinformation menée depuis Israël contre des candidats de La France insoumise à Marseille et Toulouse.
Le député Sébastien Delogu (LFI-NFP, Bouches-du-Rhône) a été directement visé : à partir du 19 février 2026, en pleine campagne, des tracts l'accusant de viol, assortis d'un QR code renvoyant vers un faux profil, ont été collés sur des panneaux d'affichage électoral à Marseille. Viginum a confirmé le 10 mars les caractéristiques d'inauthenticité de l'opération — photos générées par IA, faux comptes automatisés. Dans une question écrite au ministre de l'Intérieur, restée sans réponse à ce jour, le député décrit :
« une affaire d'une exceptionnelle gravité, qui touche directement à la souveraineté démocratique de la France et à l'intégrité de ses processus électoraux »
Son collègue François Piquemal (LFI-NFP, Haute-Garonne), ciblé par la même opération à Toulouse, a porté le sujet dans l'hémicycle lors d'une question au gouvernement sur les ingérences étrangères lors des élections municipales. Côté socialiste, Jérôme Guedj (Essonne) a interrogé fin juin le ministre de l'Intérieur sur les formes d'influence étrangère exercées via les médias privés, hors du champ de la loi du 25 juillet 2024 sur les ingérences.
L'IA générative, angle mort du droit électoral
Au-delà des opérations étrangères, c'est l'usage massif de l'intelligence artificielle générative dans la fabrication des contenus de campagne — tracts, visuels, vidéos — qui inquiète les élus. Le sénateur Alexandre Basquin (communiste, Nord) résumait l'enjeu en mars, dans une question écrite déposée au lendemain du scrutin municipal :
« Le dernier scrutin des élections municipales a été le tableau expérimental d'une campagne où de nombreux contenus ont été générés par l'intelligence artificielle. »
Dès novembre 2024, la députée Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine, Haute-Savoie) alertait sur l'impact des deepfakes sur la cybersécurité. Ces questions, déposées par des élus de presque tous les bords — communistes, insoumis, socialistes, LR —, dessinent un rare point de convergence transpartisan : le droit électoral n'a pas été conçu pour des contenus falsifiés produits en masse et diffusés à la vitesse des algorithmes.
Le calendrier
Le texte arrivera au Parlement à la rentrée, dans un calendrier serré avant les sénatoriales. Pour suivre les positions de vos élus sur ce débat, consultez les fiches des députés et des sénateurs, leurs questions au gouvernement et leurs votes, mis à jour quotidiennement sur NosParlementaires.