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ACTUALITÉS / SÉCURITÉ

Actualités Sécurité.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Politique étrangère

Sacha Houlié et Arthur Delaporte interdits de Russie : ce qu'ils ont fait à l'Assemblée

Moscou a interdit de territoire, le 11 novembre, deux députés du groupe socialiste et deux journalistes, en réponse à l'expulsion de Xenia Fedorova. Sacha Houlié a écrit la loi de 2024 contre les ingérences étrangères ; Arthur Delaporte a demandé cette expulsion dans l'hémicycle le 2 juin. Le nouveau projet de loi, voté au Sénat par 340 voix contre 0, attend à l'Assemblée.

· 9 min
Sécurité

Présomption de légitime défense : le Sénat l'examine, la gauche veut la supprimer

Adoptée par les députés le 7 juillet par 313 voix contre 199, la proposition de loi d'Éric Pauget arrive au Sénat : commission des lois le 10 novembre, séance le 19, et une seconde inscription le 10 décembre dans la journée du groupe RN-UDR. Socialistes et écologistes demandent la suppression de son article unique, face à une droite et des centristes qui détiennent 187 sièges sur 348.

· 7 min
Portrait

Renaud Muselier, ex-président de la région Sud, fait des casseurs son premier combat au Sénat

Élu sénateur des Bouches-du-Rhône le 27 septembre, l'ancien président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a consacré sa première question au gouvernement aux pillages du 17 octobre à Marseille. 45 votes sur 45 comme le groupe centriste, dont la loi « casseurs-payeurs » ; mais 20 heures à l'agenda du Sénat, moins que 55 des 64 nouveaux sénateurs, et aucun amendement.

· 11 min
Portrait

Géraldine Amouroux, adjointe à la sécurité de Bordeaux, vote la loi casseurs-payeurs

Dix jours après les pillages du 17 octobre à Bordeaux, l'adjointe chargée de la sécurité de la ville, élue sénatrice sur le dernier siège de la Gironde, a voté le projet de loi adopté par 229 voix contre 105. Elle en a cosigné trois amendements, dont l'interdiction du territoire pour les étrangers condamnés. 40 votes sur 40 comme son groupe, six jours à l'agenda du Sénat.

· 9 min
Sécurité

Loi casseurs-payeurs : le Sénat l'adopte et la durcit, la gauche vote contre

229 voix pour, 105 contre : le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », avec la droite, les centristes, les macronistes et les sénateurs RN, toute la gauche contre. Il l'a élargi : RSA et prime d'activité saisissables, interdictions individuelles de manifester, Pharos contre les appels au pillage. Le texte part à l'Assemblée, qui avait refusé en juillet de rendre les participants solidaires des dégâts.

· 15 min
Sécurité

Interdiction de manifester par le préfet : Nuñez relance la mesure censurée en 2019

Laurent Nuñez veut rouvrir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné au Sénat la semaine prochaine, aux propositions des sénateurs, dont l'interdiction de manifester prononcée par le préfet. En 2019, l'Assemblée avait gardé cette mesure par 91 voix contre 38, avant que le Conseil constitutionnel ne la censure. 149 députés actuels avaient pris part au vote de la loi.

· 10 min
Portrait

Peio Dufau veut sortir les armes à feu anciennes de la vente libre

Onze jours après le verdict du procès du meurtre de l'ex-rugbyman Federico Martín Aramburú, tué avec un revolver de collection en vente libre, le député basque apparenté socialiste a déposé une proposition de loi pour les classer au moins en catégorie C. Portrait en données d'un cheminot : 257 amendements dont 49 adoptés, une loi foncière votée 203 à 3 qui attend le Sénat, 14 motions de censure votées.

· 10 min
Portrait

Hanane Mansouri, benjamine de l'Assemblée : 421 amendements, dont 321 sur la fin de vie, 6 adoptés

À 25 ans, la députée UDR de l'Isère a réclamé le « casseur-payeur » après les violences du 1er octobre devant le lycée Galilée de Vienne. Portrait en données de la plus jeune élue de l'Assemblée : trois amendements sur quatre contre l'aide à mourir, 16,7 % de participation aux scrutins (53 % sur la fin de vie, 11 % ailleurs), quatre textes déposés dont aucun n'a été examiné.

· 12 min
Éducation

Violences dans le périscolaire : treize auditions au Sénat pour établir que personne ne sait les compter

La mission sénatoriale a achevé le 16 septembre trois semaines d'auditions. Son constat le plus solide est une absence : aucun outil du ministère de la Justice ne distingue les faits commis pendant le temps scolaire de ceux commis pendant le périscolaire, et le seul décompte national — 70 départements concernés — provient d'une association de parents.

· 8 min
Sécurité

Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels

Neuf syndicats en grève jusqu'au 20 octobre réclament 21 700 postes de professionnels, un financement pérenne des SDIS et des négociations sur la fin de carrière. Face à ces trois demandes, le bilan de la législature tient en trois lignes : un transfert de TSCA vers les SDIS adopté par 139 voix contre 26 le 7 novembre 2024, puis de nouveau le 20 novembre 2025, et deux fois effacé par le rejet de la première partie du budget ; un seul amendement sur les effectifs de professionnels, d'appel, rejeté en commission ; deux demandes de rapport sur la retraite des professionnels jamais appelées en séance.

· 8 min
Sécurité

Polices municipales : le Sénat maintient l'accès au fichier judiciaire contre l'avis du gouvernement

Par 209 voix contre 133, les sénateurs ont rejeté l'amendement par lequel le gouvernement voulait retirer aux polices municipales l'accès au fichier des antécédents judiciaires — et rejeté aussi, par 338 voix contre 3, ceux qui voulaient aller plus loin. Le texte ouvre la rentrée de l'Assemblée le 21 septembre, 223 jours après son adoption au Sénat.

· 7 min
Sécurité

Base Canadair de Mont-de-Marsan : 642 jours entre la promesse et l'abandon, une seule question de député

« C'est normal qu'on ait une posture » : l'enregistrement de Laurent Nuñez révélé par Mediapart relance le débat sur les moyens aériens. Cas d'école : la deuxième base de Canadair promise au Sud-Ouest, annoncée à Mont-de-Marsan le 2 août 2023, a été abandonnée par courrier le 5 mai 2025. À l'Assemblée, une seule question écrite mentionne la ville.

· 6 min
Environnement

Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle

Les 183 maisons détruites au Porge relèvent des seuls contrats d'assurance : le feu de forêt est exclu du régime cat-nat. Le 8 avril 2026, l'Assemblée a pourtant adopté par 70 voix contre 0 une loi consacrée à l'adaptation des mécanismes d'assurance au changement climatique — sans qu'aucun de ses 98 amendements ne mentionne les incendies.

· 6 min
Sécurité

Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an

Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.

· 7 min
Institutions

Un quatrième état d'exception voté par 62 députés : le Conseil constitutionnel valide l'état d'alerte de sécurité nationale

Le Conseil constitutionnel a validé le 6 août l'article de la loi de programmation militaire qui crée un nouveau régime d'exception, déclenchable par décret. À l'Assemblée, cet article avait été adopté par 62 voix contre 19 — 88 députés présents sur 577, un lundi soir de mai. Le RN y a apporté le plus gros contingent de voix, devant le camp présidentiel.

· 6 min
Immigration

Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025

Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).

· 5 min
Sécurité

Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi

L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.

· 6 min
Institutions

Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant

Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».

· 6 min
Sécurité

Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »

313 voix pour, 199 contre : l'Assemblée a adopté le 7 juillet la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Sans les 122 voix du RN — premier contingent du vote —, le texte n'avait pas de majorité. La gauche a voté unanimement contre, et la pétition hostile au texte dépasse les 500 000 signatures — la troisième seulement à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée.

· 6 min