Édito

Actualités Sécurité

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.

Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué
Portrait
Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué
Sapeur-pompier volontaire depuis 2010, le député RN de l'Aude a signé 5 056 amendements et posé 82 questions, présent à 42 % des scrutins — le double de la médiane. Mais ses victoires votées à l'unanimité restent inappliquées. Portrait en données.
20 Aug 2026 · 9 min de lecture Lire
Piratage du fisc : la loi qui devait renforcer la cybersécurité de l'État attend l'hémicycle depuis onze mois
Numérique
Piratage du fisc : la loi qui devait renforcer la cybersécurité de l'État attend l'hémicycle depuis onze mois
678 000 contribuables touchés. Le projet de loi transposant la directive NIS 2 a été adopté par le Sénat en mars 2025 et travaillé par 505 amendements en commission à l'Assemblée en septembre 2025 — puis jamais inscrit en séance. Le blocage tient à un article voté par 181 sénateurs : l'interdiction des portes dérobées dans les messageries chiffrées.
19 Aug 2026 · 7 min de lecture Lire
Base Canadair de Mont-de-Marsan : 642 jours entre la promesse et l'abandon, une seule question de député
Sécurité
Base Canadair de Mont-de-Marsan : 642 jours entre la promesse et l'abandon, une seule question de député
« C'est normal qu'on ait une posture » : l'enregistrement de Laurent Nuñez révélé par Mediapart relance le débat sur les moyens aériens. Cas d'école : la deuxième base de Canadair promise au Sud-Ouest, annoncée à Mont-de-Marsan le 2 août 2023, a été abandonnée par courrier le 5 mai 2025. À l'Assemblée, une seule question écrite mentionne la ville.
19 Aug 2026 · 6 min de lecture Lire
Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle
Environnement
Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle
Les 183 maisons détruites au Porge relèvent des seuls contrats d'assurance : le feu de forêt est exclu du régime cat-nat. Le 8 avril 2026, l'Assemblée a pourtant adopté par 70 voix contre 0 une loi consacrée à l'adaptation des mécanismes d'assurance au changement climatique — sans qu'aucun de ses 98 amendements ne mentionne les incendies.
18 Aug 2026 · 6 min de lecture Lire
Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Sécurité
Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
11 Aug 2026 · 7 min de lecture Lire
Un quatrième état d'exception voté par 62 députés : le Conseil constitutionnel valide l'état d'alerte de sécurité nationale
Institutions
Un quatrième état d'exception voté par 62 députés : le Conseil constitutionnel valide l'état d'alerte de sécurité nationale
Le Conseil constitutionnel a validé le 6 août l'article de la loi de programmation militaire qui crée un nouveau régime d'exception, déclenchable par décret. À l'Assemblée, cet article avait été adopté par 62 voix contre 19 — 88 députés présents sur 577, un lundi soir de mai. Le RN y a apporté le plus gros contingent de voix, devant le camp présidentiel.
7 Aug 2026 · 6 min de lecture Lire
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Sécurité
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Trois lois pompiers votées « pour » par le RN — premier contingent de voix deux fois, unanimité sur la croix de la valeur. Le « voté contre » ne porte que sur quelques amendements. Et sur le financement des SDIS lui-même, aucun scrutin n'a jamais eu lieu.
30 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)
Sécurité
Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)
Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité en 2025, le RN premier contingent de voix pour, LFI abstentionniste sur la santé des pompiers — mais aucun vote sur le financement des SDIS : le seul texte dédié, déposé par un député RN, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour.
29 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse
Sécurité
Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse
Depuis 2024, treize députés — sept du RN, les autres à droite et au centre — ont interpellé le gouvernement sur les 450 000 ralentisseurs français, dont neuf sur dix seraient non conformes selon le Conseil d'État. À chaque fois, la même réponse : c'est l'affaire des maires.
28 Jul 2026 · 5 min de lecture Lire
Canadair : les alertes que les députés répétaient au gouvernement
Sécurité
Canadair : les alertes que les députés répétaient au gouvernement
Dix questions écrites sur l'état de la flotte de Canadair depuis octobre 2024, une réponse ministérielle servie à l'identique à la majorité comme à l'opposition, et quatorze alertes de l'été 2026 restées sans réponse : dans les feux de Gironde, les avertissements des députés reviennent.
26 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés
Justice
Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés
Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.
24 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025
Immigration
Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025
Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).
24 Jul 2026 · 5 min de lecture Lire
Qui est Thomas Portes ? Le bilan chiffré du député LFI de Seine-Saint-Denis
Portrait
Qui est Thomas Portes ? Le bilan chiffré du député LFI de Seine-Saint-Denis
99,1 % de loyauté à son groupe, 36,2 % de participation aux scrutins (contre 23,6 % pour la médiane des députés), 18 890 amendements signés dont 204 seulement en tant qu'auteur : portrait en données de l'insoumis le plus visible du 93, du L. 435-1 aux superyachts.
23 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi Ripost définitivement adoptée : qui l’a votée, ce qu’elle change
Sécurité
Loi Ripost définitivement adoptée : qui l’a votée, ce qu’elle change
351 voix pour, 179 contre : l’Assemblée a scellé mardi 21 juillet au soir l’adoption définitive de la loi Ripost, quelques heures après le Sénat (235 contre 34). RN, bloc central et droite ont voté ensemble ; à l’Assemblée, la gauche a voté contre jusqu’au bout — au Sénat, les socialistes se sont abstenus.
22 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Canadair : ce que le Parlement a vraiment voté sur la sécurité civile
Sécurité
Canadair : ce que le Parlement a vraiment voté sur la sécurité civile
52,8 millions d'euros annulés par décret en février 2024, zéro voix contre les trois lois « pompiers », 209 millions réinscrits au budget 2026 : derrière la polémique des deux Canadair sacrifiés, les crédits de la sécurité civile n'ont jamais été soumis à un vote de l'Assemblée.
20 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense
Institutions
720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense
Lancée le 26 juin par le père de Souheil El Khalfaoui, la pétition avait franchi le 9 juillet le seuil des 500 000 signatures — la troisième seulement depuis 2019. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, la commission des lois l'a classée par 35 voix contre 21 : il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle.
19 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen
Sécurité
Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen
Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
16 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi RIPOST : 366 voix pour, un tiers venu du RN — la gauche unie contre
Sécurité
Loi RIPOST : 366 voix pour, un tiers venu du RN — la gauche unie contre
366 pour, 182 contre, 8 abstentions : l’Assemblée a adopté mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi ordre public de Laurent Nuñez. Avec 119 voix, le RN fournit le premier contingent du texte, devant les 89 voix d’EPR — la gauche a voté contre, sans une seule voix pour.
16 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi
Sécurité
Loi RIPOST : renseignement, drones, garde à vue — ces articles sauvés à quelques voix que les députés valident mercredi
L'Assemblée vote mercredi 15 juillet sur l'ensemble de la loi RIPOST. Dans le texte : un accès élargi du renseignement aux informations d'enquête adopté par 29 voix contre 24, une garde à vue de 72 heures sauvée par une seule voix, des drones en procédure d'urgence — le tout voté dans un hémicycle où siégeaient en médiane 71 députés sur 577.
14 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet
Institutions
374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet
Convoquée par décrets présidentiels des 15 et 29 juin, la session extraordinaire a déjà produit 374 scrutins publics à l'Assemblée nationale et quatre textes définitivement adoptés. Et le plus lourd reste à venir : fin de vie, loi RIPOST et protection de l'enfance sont au menu du 15 juillet.
12 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant
Institutions
Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant
Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».
12 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles
Sécurité
Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles
286 scrutins publics en quatre jours, 28 votes décidés à cinq voix ou moins : l'Assemblée a rétabli l'essentiel de la loi RIPOST démantelée en commission. Mais les interdictions de stade sont tombées, l'amendement du Gouvernement sur la vidéosurveillance des gardes à vue a fini à 0 voix contre 46, et l'article 23 n'a tenu que par deux voix.
11 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit
Sécurité
Mortiers d'artifice, free parties : ce que l'Assemblée a rétabli dans la loi RIPOST en une nuit
Supprimés en commission, les articles 1er et 2 de la loi RIPOST ont été rétablis dans la nuit du 7 au 8 juillet : fermetures administratives et confiscation des mortiers d'artifice (118 voix contre 55 sur l'amendement Molac), deux ans de prison pour les organisateurs de free parties. La gauche a perdu ses seize sous-amendements d'affilée.
9 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »
Sécurité
Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »
313 voix pour, 199 contre : l'Assemblée a adopté le 7 juillet la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Sans les 122 voix du RN — premier contingent du vote —, le texte n'avait pas de majorité. La gauche a voté unanimement contre, et la pétition hostile au texte dépasse les 500 000 signatures — la troisième seulement à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée.
9 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement réinscrit le texte LR voté en janvier grâce au RN
Sécurité
Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement réinscrit le texte LR voté en janvier grâce au RN
Interrompue par l'obstruction lors de la niche de la droite, la proposition de loi d'Éric Pauget revient dans l'hémicycle ce mardi 7 juillet, réinscrite par le gouvernement. Sa réécriture par l'amendement Nuñez — une « présomption d'usage légitime de l'arme » — avait été adoptée par 103 voix contre 74, dont 51 venues du RN.
7 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares
Sécurité
Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares
243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.
7 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Généalogie génétique et fichage ADN : l'Assemblée adopte l'article 3 de la loi justice, 35 voix contre 23
Justice
Généalogie génétique et fichage ADN : l'Assemblée adopte l'article 3 de la loi justice, 35 voix contre 23
35 voix pour, 23 contre, dans un hémicycle quasi désert : l'Assemblée a adopté le 2 juillet l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle, qui autorise la généalogie génétique et le portrait-robot ADN. Toute la gauche a voté contre, dénonçant une « dérive orwellienne » ; la majorité et le RN l'ont soutenu.
3 Jul 2026 · 6 min de lecture Lire
Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre
Sécurité
Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre
345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.
22 Jun 2026 · 5 min de lecture Lire