Pourquoi cette loi ? Le contexte en 5 points
  • Le football français traverse une crise financière profonde : après l'effondrement de Mediapro fin 2020, puis les déboires de DAZN, les droits TV de la Ligue 1 sont retombés autour de 500 millions d'euros par an, loin des 800 millions espérés.
  • Les écarts se creusent : la répartition des droits télévisés va aujourd'hui du simple au septuple (ratio de 1 à 7) entre le club le mieux doté et le moins bien loti.
  • La multipropriété inquiète : des fonds détiennent plusieurs clubs à la fois — BlueCo possède le RC Strasbourg et Chelsea —, ce qui pose des questions d'équité sportive.
  • La DNCG, gendarme financier du foot, voit régulièrement des clubs professionnels frôler le dépôt de bilan.
  • La proposition de loi, d'origine sénatoriale (Laurent Lafon), entend « reprendre la main » sur ces dérives : droits TV, gouvernance, rémunération des dirigeants, lutte contre le piratage.

Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 75 voix contre 2, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Fait rare dans une Assemblée fracturée : de La France insoumise au Rassemblement national, tous les grands groupes ont voté pour. Les deux seules voix contre sont venues des écologistes.

75
Pour
2
Contre
1
Abstention
Résultat du vote — 29 juin 2026 (première lecture)
78 votants
75 pour96,2 % des votants
2 contreles deux écologistes
1 abstention1,3 % des votants

Un consensus rare sur le « foot business »

Le vote est presque sans partage : 75 voix pour, deux contre, une abstention. Le Rassemblement national forme, avec 14 voix, le contingent le plus important — juste devant les Démocrates (MoDem) et La France insoumise, à 11 voix chacun. Socialistes, Droite républicaine et écologistes apportent chacun 8 voix. Sur un texte qui muscle le contrôle public des finances du football, la gauche de la gauche et l'extrême droite votent la main dans la main. Il faut toutefois relever la faible affluence : un lundi de première lecture, seuls 78 députés ont pris part au scrutin.

« Nous risquons de nous éloigner de l'objectif essentiel du texte : mieux lutter contre le piratage audiovisuel, mieux lutter contre la piraterie sur la billetterie, renforcer l'attractivité de notre football et améliorer son organisation. »

Karl Olive
Karl Olive
EPR
Yvelines (12)
Voir la fiche →
Vote par groupe politique
Pour
Contre
RN
14 pour
DEM
11 pour
LFI
11 pour
EPR
9 pour
DR
8 pour
SOC
8 pour
ECOS
6 pour · 2 contre
HOR
3 pour
LIOT
3 pour

Les deux voix contre — et les réserves de l'hémicycle

Les seuls votes hostiles sont venus des écologistes Pouria Amirshahi et Emmanuel Duplessy. Le point de crispation ne portait pas sur l'encadrement des finances, mais sur le volet lutte contre le piratage : plusieurs députés de gauche ont dénoncé un dispositif jugé attentatoire aux libertés, notamment la publication de listes de noms.

« Pour lutter contre le piratage, cet article prévoit la publication d'une liste de noms. Même la justice n'agit pas ainsi. Cette pratique est totalement dépassée. »

Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Ille-et-Vilaine (1)
Voir la fiche →

À droite, le Rassemblement national a voté pour tout en multipliant les mises en garde : à ses yeux, l'accumulation de « garde-fous » réglementaires trahit une intervention publique jugée excessive dans l'économie du sport.

« S'il faut autant de garde-fous pour éviter les dérives de cette proposition de loi, c'est peut-être qu'elle nous conduit déjà au bord du précipice. »

Sandrine Dogor-Such
Sandrine Dogor-Such
RN
Pyrénées-Orientales (3)
Voir la fiche →

Ce que change la loi

📺
Droits TV : écarts plafonnés
L'écart de répartition entre le club le mieux doté et le moins bien loti est ramené à un rapport maximum de 1 à 3, contre 1 à 7 aujourd'hui — pour réduire les inégalités entre grands et petits clubs.
🚫
Multipropriété interdite
Un même actionnaire ne pourra plus détenir simultanément un club français et un club étranger — la mesure vise des montages comme BlueCo (Strasbourg et Chelsea). Elle n'est pas rétroactive.
💰
Rémunérations encadrées
La rémunération des dirigeants des fédérations et des ligues est plafonnée, une disposition qui a suscité des débats sur la capacité à recruter des profils de haut niveau.
🛡️
DNCG renforcée
Le gendarme financier peut désormais s'opposer à la vente ou au changement d'actionnaires d'un club et veiller au respect de l'« aléa sportif ». La Cour des comptes obtient un droit de regard sur fédérations et ligues.
À noter : deux mesures emblématiques ont été écartées. L'obligation de diffuser gratuitement un match de Ligue 1 par journée — le « match gratuit » — a été rejetée, la ministre des Sports Marina Ferrari estimant qu'elle « dévaloriserait » la valeur des droits audiovisuels. Le plafonnement de la masse salariale à 65 % du budget des clubs a lui aussi disparu du texte.

Chronologie

Automne 2020
Effondrement du contrat Mediapro : premier krach des droits TV du football français.
2024-2025
Le nouveau cycle des droits retombe autour de 500 M€ par an, loin des 800 M€ espérés ; l'épisode DAZN fragilise encore les clubs.
1re lecture au Sénat
Le Sénat adopte la proposition de loi de Laurent Lafon, à l'origine du texte (procédure accélérée engagée).
29 juin 2026
Adoption en première lecture à l'Assemblée : 75 voix pour, 2 contre, 1 abstention.
Prochaine étape
Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour aboutir à une adoption définitive.

Retrouvez sur NosParlementaires.fr le détail des votes de chaque député et son taux de présence à l'Assemblée. Vous pouvez aussi consulter la fiche de la loi sur le sport professionnel et le vote de chaque groupe.