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116 voix pour, 39 contre, 31 abstentions le 20 février 2025 : c’est le seul scrutin jamais organisé sur le texte lui-même. La gauche a voté pour sans une défection, l’ancien socle présidentiel contre — et le RN a voté contre la suppression du texte avant de s’abstenir, puis de voter contre huit mois plus tard.

353 voix contre 114 : le 2 juin, l'Assemblée a définitivement adopté la loi qui autorise à réduire la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Avec 115 voix, le RN a fourni près d'un tiers du camp du « pour ». Application au 1er septembre : 15 mois au lieu de 18 avant 55 ans, 20,5 au lieu de 27 après 57 ans.

Dans trois semaines, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée payante. Depuis novembre 2024, 62 députés des onze groupes de l’Assemblée ont posé 71 questions sur cette réforme. Aucun scrutin de la 17e législature ne porte sur le sujet.

170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.

L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.

75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.

Non, la taxe Zucman n'est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Adoptée une fois par l'Assemblée en février 2025, elle a été rejetée par le Sénat puis écartée du budget 2026 par 228 voix contre 172. Voici ce que la loi de finances contient vraiment pour les hauts patrimoines.

75 voix pour, 2 contre : le 29 juin 2026, de La France insoumise au Rassemblement national, l'Assemblée a adopté en première lecture une reprise en main du foot business — plafonnement des écarts de droits TV, interdiction de la multipropriété, DNCG renforcée. Seuls deux écologistes ont voté contre.

338 voix pour, 151 abstentions, zéro contre — le 24 juin 2026, l'Assemblée adoptait la première loi française contre l'ultrafast fashion. Le Rassemblement National, avec 98 voix, forme le contingent le plus important. Mais la gauche entière — LFI, Socialistes, Écologistes — a choisi l'abstention pour dénoncer des pénalités jugées insuffisantes.

106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.

353 voix pour, 114 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi réduisant de 18 à 15 mois l'indemnisation chômage des moins de 55 ans après une rupture conventionnelle. Le RN s'impose comme le premier soutien avec 115 voix, les socialistes se divisent entre abstentions et opposition.