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ACTUALITÉS / ÉCONOMIE

Actualités Économie.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Budget

Budget 2027 : ce qui change pour les PME, artisans et indépendants

Surtaxe d'impôt des grands groupes de retour après le rejet du budget, taux réduit à 49 000 euros écarté, suramortissement et pacte « Papin » dans la version du gouvernement, heures supplémentaires à 7 500 euros, allègements de cotisations adoptés par le Sénat : les mesures du budget 2027 qui touchent les PME, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Pour les auto-entrepreneurs, rien ne change.

· 29 min
Budget

Taxer les superprofits : qui a voté quoi à l'Assemblée, avant la surtaxe au rabais du budget 2027

L'article 15 du budget 2027 prolonge la surtaxe des grandes entreprises en baissant ses taux, pour 5 milliards au lieu de 7,3. En octobre 2025, l'Assemblée l'avait prolongée par 204 voix contre 142, gauche, Démocrates et Liot contre le RN et Horizons ; rejeté la taxe superprofits par 169 voix contre 80 ; adopté une taxe sur les multinationales avec les voix du RN. Scrutin par scrutin, qui veut taxer quoi.

· 8 min
Économie

Ryan Persaud, 32 ans, entre au Sénat dans les pas de Rodolphe Alexandre : le deuxième plus jeune sénateur de France n'avait que six mois de mandat

Ancien assistant parlementaire de Chantal Berthelot, ancien membre du cabinet de Rodolphe Alexandre à la collectivité territoriale, chef d'entreprise dans la pêche, Ryan Persaud a été élu sénateur de la Guyane au second tour le 27 septembre : 240 voix sur 541 suffrages exprimés, 44,4 %, à la majorité relative. Né à Mana le 28 mai 1994, il est le deuxième plus jeune des 348 sénateurs, douze jours derrière Mathilde Ollivier, et n'avait qu'un mandat de conseiller municipal, acquis le 22 mars 2026. Il rejoint le groupe RDPI et la commission des affaires économiques ; son bilan parlementaire est à zéro.

· 10 min
Économie

Joseph Francis entre au Sénat après quatre défaites, devant la liste LR dont il rejoint le groupe en apparenté

Homme d'affaires montpelliérain né au Liban, ancien patron de l'UDI dans l'Hérault, Joseph Francis, 70 ans, a été battu aux municipales de 2014, aux législatives de 2017 et de 2022 et aux sénatoriales de 2020. Le 27 septembre, sa liste sans parti a recueilli 427 voix, 15,85 %, le deuxième des quatre sièges de l'Hérault, trois fois le score de la liste officielle des Républicains. Huit jours plus tard, il s'apparentait au groupe LR. Portrait en données d'un élu qui n'a pas encore voté, et du siège de Jean-Pierre Grand qu'il reprend.

· 9 min
Travail

Taxer l'épargne salariale : le Sénat l'avait voté, le RN et le bloc central l'ont effacé à l'Assemblée en décembre

110 voix contre 62 le 4 décembre 2025 : les députés ont supprimé l'article, introduit au Sénat par les socialistes, qui plafonnait à 6 000 euros l'exonération de cotisations sur l'intéressement et la participation des salaires supérieurs à trois SMIC. Le Rassemblement national a fourni le premier contingent de voix, un mois après le rejet de quatre amendements de la gauche sur la même assiette. Roland Lescure a confirmé le 7 septembre que Bercy étudiait des prélèvements sur cette épargne, avant le démenti de Sébastien Lecornu.

· 7 min
Travail

La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre

Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.

· 6 min
Analyse législative

Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN

75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.

· 6 min
Budget

Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter

Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.

· 6 min
Économie

Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité

170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.

· 6 min
Économie

Sport professionnel : 359 voix pour, une contre — LFI et les communistes basculent dans l'abstention

L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.

· 5 min