- La loi Hulot (décembre 2017) a mis fin à l'attribution de nouveaux permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur l'ensemble du territoire français, y compris les outre-mer. Objectif : atteindre la neutralité carbone et respecter les accords de Paris.
- Les outre-mer importent quasi toute leur énergie, à un coût élevé pour les ménages et les collectivités. La Guyane possède des sous-sols dont le potentiel pétrolier et gazier n'a jamais été pleinement exploré.
- La PPL du sénateur Georges Patient (RDPI, Guyane) proposait de lever cette interdiction spécifiquement en Guyane et à Mayotte, laissant aux collectivités territoriales la compétence d'autoriser ou non les explorations.
- Le Sénat l'avait adoptée en janvier 2026. Le texte est arrivé à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026, lors d'une journée de niche parlementaire réservée au groupe GDR, dont le député Jean-Victor Castor (Guyane) était rapporteur.
- La commission l'avait déjà rejetée le 3 juin. En séance publique, l'article 1er a été rejeté à 74 voix contre 64, tuant définitivement le texte.
Un vote rarissime par son arithmétique : le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté à 74 contre 64 la proposition de loi visant à lever l'interdiction d'explorer les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Le groupe Rassemblement national, avec 38 voix pour sur 38 exprimées, est devenu le premier soutien d'un texte porté par des élus guyanais et défendu par un sénateur macroniste — tandis qu'EPR, le camp du gouvernement, votait massivement contre.
La Guyane réclame le droit à ses ressources
Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Victor Castor (GDR, Guyane 1ère), a porté la voix des élus ultramarins avec véhémence. Il rappelait que des habitants de l'intérieur guyanais doivent traverser le Suriname pour rejoindre certaines communes, faute d'énergie locale, et que Total, après un unique forage en 2018, n'a jamais communiqué à la Guyane les données sismiques recueillies. Sa thèse : lever l'interdiction pour donner aux collectivités elles-mêmes le pouvoir de décider d'autoriser ou non les prospections. "Si c'est un mirage, aucune compagnie ne viendra", résumait-il face aux opposants écologistes.
« Les Guyanais et les habitants de l'outre-mer n'ont pas à protéger la nature ou la Terre plus que vous ne le faites ! »
Vote par groupe politique
L'opposition verte : "un mirage dangereux"
Les écologistes, menés à l'Assemblée par Julie Laernoes (Loire-Atlantique), ont rejeté les arguments ultramarins en bloc. Pour eux, la loi Hulot n'est pas une contrainte injuste imposée aux outre-mer : c'est une nécessité climatique universelle. Total, rappellent-ils, a foré en Guyane en 2018 sans résultat commercially viable. Les compagnies pétrolières, ajoutent-ils, captent les profits quand ils existent, tandis que les populations locales supportent les coûts environnementaux. L'Agence internationale de l'énergie elle-même, citée en séance, établit qu'aucun nouveau gisement ne doit être exploité si les accords de Paris doivent être respectés.
« Qui cela enrichira-t-il ? De manière pragmatique et posée, nous affirmons que le pétrole en Guyane est un mirage dangereux, qui ouvre la porte à un délire climatosceptique et extractiviste au service des plus riches et des puissants. »
EPR coule le texte de son propre camp
La fracture la plus surprenante du vote est interne à la majorité macroniste. Le sénateur Georges Patient, qui a porté ce texte, est membre du RDPI — groupe sénatorial affilié à la famille politique du président de la République. Son texte a été adopté au Sénat avec le soutien de son groupe. Pourtant, à l'Assemblée nationale, EPR a voté à 15 contre et 2 pour. Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), ancienne ministre de l'énergie, a incarné cette opposition au nom des engagements climatiques de la France.
« L'Agence internationale de l'énergie indique dans son rapport de 2021 qu'il est clairement établi qu'aucun nouveau champ pétrolier ou gazier ne doit être approuvé si l'on veut respecter les accords de Paris. »
Ce que proposait la loi
Parcours du texte
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