Pourquoi ce texte ? Le contexte en 5 points
  • En janvier–février 2024, des milliers d'agriculteurs bloquent les autoroutes françaises pendant plusieurs semaines. La colère : des revenus insuffisants, des normes jugées inégales face aux importations, une concurrence étrangère perçue comme déloyale.
  • Le gouvernement promet une réponse législative d'urgence. Elle mettra plus d'un an à arriver : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026.
  • Un agriculteur non salarié gagne en moyenne 1 084 € par mois, contre 1 955 € dans les autres secteurs — chiffre cité en séance par les élus eux-mêmes.
  • Depuis trois ans, les petites et moyennes fermes disparaissent deux à trois fois plus vite que lors de la décennie 2010–2020.
  • En toile de fond : l'accord Mercosur UE–Amérique du Sud, qui menace d'ouvrir les marchés européens à des produits aux normes moins exigeantes — dont le bœuf brésilien.

Douze jours de séance, plus de 1 600 amendements examinés du 19 au 30 mai, et un vote solennel le 2 juin sous tension : le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles s'est imposé comme l'un des marathons parlementaires les plus intenses de la 17e législature.

369
Pour
178
Contre
15
Abstentions
Résultat du vote solennel — 2 juin 2026
563 votants
369 pour 65,7 % des votants
178 contre 31,7 % des votants
15 abstentions 2,7 % des votants

Le RN, premier bataillon de la majorité

L'analyse groupe par groupe révèle une donnée frappante : avec 120 voix pour et zéro contre, le Rassemblement National forme le contingent le plus important en faveur du texte — devant EPR (82) et la Droite Républicaine (48). Le camp majoritaire est, mathématiquement, porté à bout de bras par le parti de Jordan Bardella.

Ce n'est pas un accident. Le RN a activement façonné le texte en séance : ses amendements sur les prix planchers et sur l'interdiction des pesticides importés ont été adoptés — parfois de concert avec LFI. Le parti d'extrême droite engrange une victoire législative concrète sur un terrain qu'il revendique depuis les mobilisations de 2024.

Vote par groupe politique — scrutin du 2 juin 2026
Pour
Contre
Abstention
RN
120
EPR
82 + 5 abs
LFI-NFP
70
SOC
57 contre · 6 abs · 2 pour
DR
48
DEM
37
ECOS
34
HOR
34
LIOT
19 + 4 abs
GDR
17
UDDPLR
17

La gauche, unie dans l'opposition

En face, la gauche a voté avec une discipline quasi totale : LFI-NFP (70), ECOS (34), GDR (17) et la grande majorité des Socialistes (57 contre, 6 abstentions) ont rejeté le texte. Leur critique porte principalement sur les dispositions relatives à l'eau — la suppression de l'obligation de tenir des réunions publiques pour autoriser les retenues collinaires — et sur les allègements accordés aux élevages.

« Les très petites fermes ont disparu trois fois plus vite au cours des trois dernières années que de 2010 à 2020. Nous sommes à un point de bascule historique s'agissant de la disparition des agriculteurs. »

Manon Meunier
Manon Meunier
LFI-NFP
Haute-Vienne (3)
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À droite, la rhétorique souverainiste et géopolitique a dominé. La crise ukrainienne, la dépendance alimentaire, le Mercosur : les arguments déployés par la droite et l'extrême droite ont emprunté à un registre stratégique que le centre tenait avec moins de naturel.

« L'alimentation est une arme. Les derniers conflits et l'aggravation du contexte géopolitique l'ont démontré. Si nous ne produisons pas, nous dépendrons de la Chine, des États-Unis ou de la Russie — et c'est une folie ! »

Fabrice Brun
Fabrice Brun
DR
Ardèche (3)
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Les débats n'ont pas été sans tensions. Le groupe EPR, porte-drapeau du gouvernement, a parfois perdu patience face aux critiques répétées de la gauche sur le modèle agricole français.

« Vous ne vous en rendez peut-être pas compte mais vos interventions, quoiqu'elles partent sans doute d'un bon sentiment, sont très insultantes envers les agriculteurs. Notre agriculture est sans doute la plus exemplaire en Europe et dans le monde. Cessez vos critiques infondées. »

Jean-René Cazeneuve
Jean-René Cazeneuve
EPR
Gers (1)
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Ce que change concrètement la loi

🌊
Stockage de l'eau
Fin des réunions publiques obligatoires pour autoriser les retenues collinaires. Les préfets voient leurs pouvoirs renforcés face aux oppositions locales.
🐺
Gestion du loup
Tirs défensifs sans autorisation préalable étendus aux bovins. Lunettes de visée nocturne autorisées pour les chasseurs suite au déclassement européen du loup.
🥩
Cantines françaises
À partir de 2028, les cantines publiques devront s'approvisionner exclusivement sur le territoire français. Mesure jugée à risque au regard du droit européen.
💶
Prix planchers
Amendements LFI + RN adoptés pour créer des prix planchers dans les négociations commerciales. Le gouvernement craint une incompatibilité avec les règles européennes.
⚖️
Sanctions renforcées
Vols et dégradations de matériel agricole : circonstances aggravantes, jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
🐄
Élevages simplifiés
Habilitation pour créer un régime d'autorisation simplifié pour les bâtiments d'élevage, distinct des normes industrielles ICPE.
À noter : certains amendements adoptés par la coalition RN–LFI (prix planchers, pesticides importés) vont à l'encontre de la position du gouvernement — qui les a laissés passer pour ne pas faire capoter le vote solennel. Il s'expose désormais à un bras de fer au Sénat ou devant la Commission européenne.

La suite : le Sénat à partir du 29 juin

Janv.–Févr. 2024
Blocages d'autoroutes par des milliers d'agriculteurs. Le gouvernement promet une loi d'urgence.
8 avril 2026
Présentation du projet de loi en Conseil des ministres, plus d'un an après les promesses initiales.
19–30 mai 2026
Marathon parlementaire : 1 600+ amendements examinés en 12 jours de séance publique.
2 juin 2026
Vote solennel : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions. Record de participation de la session (563 votants).
29 juin 2026
Début de l'examen au Sénat. La droite sénatoriale, majoritaire, devrait accueillir favorablement le texte — avec des retouches sur les cantines et les prix planchers.

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