- RIPOST — pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » — est le projet de loi sécurité du ministre de l'intérieur Laurent Nuñez, déposé au Sénat le 25 mars 2026 en procédure accélérée.
- Il cible les « nuisances du quotidien » : rodéos motorisés, tirs de mortiers d'artifice, usage détourné du protoxyde d'azote, rave-parties illégales, et porte l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros.
- Le texte s'appuie notamment sur un rapport d'information transpartisan du Sénat, déposé fin avril, qui constatait la progression des rodéos urbains et des occupations illégales de l'espace public.
- Le Sénat l'a adopté le 26 mai par 243 voix contre 33 — la droite et le centre pour, les socialistes s'abstenant, communistes et écologistes seuls contre.
- Mais le 24 juin, la commission des lois de l'Assemblée a supprimé plusieurs mesures phares, dont les articles sur les mortiers d'artifice et les rave-parties. La séance publique s'ouvre le 7 juillet, avec 996 amendements déposés.
L'Assemblée nationale entame ce mardi 7 juillet l'examen en première lecture du projet de loi RIPOST, le texte sécurité de Laurent Nuñez. Au Sénat, le 26 mai, le texte avait été largement adopté : 243 voix pour, 33 contre et 66 abstentions sur 342 votants. Mais il arrive dans l'hémicycle du Palais-Bourbon méconnaissable : la commission des lois y a supprimé, le 24 juin, ses deux premiers articles — les mortiers d'artifice et les rave-parties — ainsi que plusieurs dispositifs de surveillance. Quatre jours de séance, jusqu'au vendredi 10 juillet, décideront de ce qui sera rétabli.
Au Sénat, une adoption large — et une gauche qui s'abstient plus qu'elle ne s'oppose
Le scrutin sénatorial du 26 mai dessine une majorité nette : Les Républicains fournissent le premier contingent avec 128 voix pour et aucune contre, suivis de l'Union Centriste (58 pour), des Indépendants (20 pour), des macronistes du RDPI (19 pour) et du RDSE (12 pour, 4 abstentions). En face, l'opposition frontale est réduite : 18 sénateurs communistes du CRCE-K et 15 écologistes du GEST, soit 33 voix contre.
Le fait politique du vote est ailleurs : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deuxième groupe du Sénat, a choisi l'abstention quasi unanime — 62 abstentions, 2 voix pour. Ni caution, ni censure : les socialistes disent partager le constat sur les rodéos, les mortiers et le protoxyde d'azote, mais refusent la méthode, celle des sanctions administratives prononcées sans juge.
Rapporteure du texte avec la centriste Isabelle Florennes, la sénatrice LR des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende a défendu un texte « musclé » par la chambre haute — le Sénat a durci les sanctions sur les rave-parties et créé un dispositif gradué contre le protoxyde d'azote.
« Quand l’ordre public recule, ce sont d’abord les Français les plus exposés qui en paient le prix. Lorsque les règles ne sont plus appliquées, ce sont les maires qui se retrouvent seuls. »
L'abstention socialiste, elle, s'est exprimée par la voix d'Audrey Linkenheld, sénatrice du Nord, qui a pointé la multiplication des amendes forfaitaires délictuelles — ces condamnations sans audience dont le texte élargit le champ et augmente les montants.
« Ce texte repose encore très largement sur des procédures administratives ou automatiques, au détriment des garanties ciblées qu’apportent les procédures judiciaires. »
À l'Assemblée, la commission détricote
Transmis à l'Assemblée le 28 mai, le texte y a subi un sort inverse. Le 24 juin, la commission des lois, où le bloc central ne dispose pas de majorité, a supprimé l'article 1er sur les mortiers d'artifice et l'article 2 sur les rave-parties, votés par les députés de gauche, ainsi que des dispositions sur la vidéosurveillance algorithmique et l'exploitation des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI).
Laurent Nuñez a dénoncé le soir même, sur X, un texte « vidé d'une grande part de sa substance » et annoncé des amendements gouvernementaux pour rétablir les mesures supprimées en séance. L'arithmétique lui est plutôt favorable : si le bloc central, la droite et le Rassemblement national votent ensemble les rétablissements — comme ils l'ont fait sur d'autres textes sécuritaires —, la version votée en commission ne survivra pas à l'hémicycle.
La critique de fond de la gauche, formulée au Sénat par le communiste Ian Brossat, vise la philosophie d'ensemble du texte : un empilement de sanctions administratives et d'amendes forfaitaires qui contourne le juge.
« Vous imaginez une société où l’on contrôle plus qu’on ne protège, où l’on sanctionne plus qu’on ne prévient, où l’affichage politique finit par remplacer l’action publique. »
Ce que contient le texte voté par le Sénat
Le parcours du texte
Pour suivre l'examen article par article, retrouvez le parcours complet de la loi RIPOST sur NosParlementaires, et les positions de vos élus sur leurs fiches — chaque scrutin public y est enregistré, au Sénat comme à l'Assemblée.