L'affaire et le contexte en 5 points
  • Lyhanna, 11 ans, disparaît le 29 mai 2026 à Fleurance (Gers). Son corps est retrouvé le 4 juin dans un silo agricole. Le suspect, Jérôme Barella, avait des antécédents de plaintes pour agression sexuelle sur mineur — non suivies d'effets judiciaires.
  • Des défaillances procédurales : les signalements antérieurs contre le suspect n'avaient pas conduit à une interdiction d'exercer auprès de mineurs, ravivant le débat sur les manquements du système judiciaire et de protection de l'enfance.
  • La PPL Spillebout était déjà en discussion à l'Assemblée avant la disparition de Lyhanna, en réponse aux scandales de violences dans des établissements comme Bétharram, Riomont ou Notre-Dame-de-Garaison.
  • La loi Darmanin (réforme de la justice criminelle, 79 articles) visait en parallèle à accélérer le traitement des affaires criminelles — les viols prennent en moyenne 6 ans à arriver en jugement en France.
  • L'enjeu : en France, environ 150 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année selon les estimations associatives. L'institution scolaire et périscolaire reste le premier espace de détection.

Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité — 187 voix pour, zéro contre, zéro abstention — la proposition de loi Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Trois jours plus tôt, Lyhanna, fillette de 11 ans du Gers, avait disparu. Trois jours plus tard, son corps était retrouvé dans un silo agricole. Ce vote unanime, intervenu au cœur de l'affaire qui a bouleversé la France, révèle la capacité rare du Parlement à se rassembler — toutes tendances confondues — face à la protection de l'enfance.

187
Pour
0
Contre
0
Abstentions
Résultat du vote solennel — 1er juin 2026
187 votants
187 pour100 % — unanimité totale
0 contreaucun groupe dans l'opposition
0 abstentionengagement unanime

Tous les groupes, d'un seul vote

De LFI-NFP au Rassemblement national, en passant par la Droite Républicaine, les Socialistes et les Écologistes, pas un groupe parlementaire n'a voté contre ni ne s'est abstenu. Le vote s'est conclu — selon la présidente de séance — par des applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et DEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. Une image rare dans un hémicycle habitué à la confrontation.

Vote par groupe politique — tous pour, aucun contre
Pour
LFI-NFP
49 pour
EPR
32 pour
RN
25 pour
SOC
20 pour
DR
13 pour
ECOS
12 pour
HOR
11 pour
UDR
9 pour
DEM
7 pour
LIOT
6 pour
GDR
3 pour

« Il tend à reconstituer la chaîne de responsabilités évoquée par M. le ministre : celle de l'agresseur, celle des établissements qui n'ont pas contrôlé ce qui se passait en leur sein, enfin celle de la puissance publique. Ce dernier terme permet de couvrir à la fois le champ du scolaire, qui relève de l'État, et du périscolaire. »

Violette Spillebout
Violette Spillebout
EPR
Nord (9)
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Ce que change concrètement la loi

🔗
Chaîne de responsabilité
Les établissements scolaires et périscolaires sont désormais co-responsables civilement des violences commises par leurs personnels sur des mineurs — aux côtés de la puissance publique.
📋
Fichier national des exclusions
Création d'un registre national des personnes condamnées ou mises en examen pour violences sur mineurs, accessible aux établissements publics et privés — y compris hors contrat.
🔍
Contrôles étendus au périscolaire
Les inspections et obligations de signalement des sanctions des personnels s'étendent aux activités périscolaires — centres de loisirs, garderies, activités extrascolaires.
💰
Fonds national d'indemnisation
Création d'un fonds abondé par l'État permettant à toutes les victimes de violences commises par des adultes encadrants en milieu scolaire de demander réparation.
📚
EVARS obligatoire
Le caractère obligatoire de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est renforcé dans tous les établissements — public et privé sous contrat.
Secret de la confession encadré
Disposition controversée : les obligations de signalement des violences sur mineurs sont clarifiées pour les personnels religieux, dans le respect de la liberté de conscience.

« Je ne crois pas un instant, collègues du Rassemblement national, que vous ayez déposé cet amendement de suppression de la mention du caractère obligatoire de l'éducation à la vie sexuelle et affective par souci d'alléger le texte. »

Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Paris (16)
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Les tensions sous l'unanimité

L'unanimité du vote final ne doit pas masquer les frictions du débat. Le Rassemblement national a tenté de supprimer le caractère obligatoire de l'EVARS — une disposition clé pour la prévention des violences sexuelles. La Droite Républicaine (DR) a de son côté défendu l'autonomie des établissements d'enseignement privé face aux nouvelles obligations de contrôle, invoquant un risque d'idéologie étatique dans des institutions qui relèvent d'une liberté constitutionnelle.

« Ce débat doit avoir lieu ; une fois de plus, restons-en à ce qui est l'objet de la loi — la protection des enfants — et écartons toute idéologie étatique hostile à l'enseignement privé. »

Xavier Breton
Xavier Breton
DR
Ain (1)
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La loi Darmanin, en toile de fond

En parallèle de ce vote, la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin — 79 articles destinés à accélérer le traitement des affaires pénales graves — était en cours d'examen à l'Assemblée. Son dispositif phare, la procédure de jugement des crimes avoués, visait à réduire le délai moyen de 6 ans entre un crime et son jugement. Darmanin lui-même a cependant reconnu que ni cette loi ni de nouvelles ressources n'auraient suffi à prévenir la mort de Lyhanna : le manquement était d'abord procédural et humain, pas législatif.

À noter : 187 votants sur 577 députés — ce score traduit d'abord un accord politique sur le principe, mais aussi un faible taux de présence classique en première lecture d'une PPL. La loi Spillebout doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Les associations de protection de l'enfance réclament de leur côté une loi intégrale, plus ambitieuse, couvrant l'ensemble du parcours judiciaire — pas seulement le milieu scolaire.
Avant 2026
Scandales de violences dans des établissements privés (Bétharram, Riomont, Notre-Dame-de-Garaison) — commissions d'enquête parlementaires et premières recommandations législatives.
29 mai 2026
Disparition de Lyhanna, 11 ans, à Fleurance (Gers). Le suspect, Jérôme Barella, avait des antécédents de plaintes pour agression sexuelle sur mineur.
1er juin 2026
L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité (187/0/0) la PPL Spillebout sur la protection des enfants et les violences en milieu scolaire — pendant que les recherches se poursuivent dans le Gers.
4 juin 2026
Le corps de Lyhanna est retrouvé dans un silo agricole. L'émotion nationale place la protection des enfants au cœur du débat politique.
Juin 2026
La réforme Darmanin (justice criminelle) poursuit son examen à l'Assemblée nationale. Associations de protection de l'enfance : appel à une "loi intégrale".
À venir
Passage de la PPL Spillebout au Sénat. Vote solennel de la réforme Darmanin. Possible loi intégrale sur la protection des enfants.

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