- Depuis le fiasco Mediapro en 2020, la Ligue 1 traverse une crise des droits TV à répétition qui a asséché la principale ressource des clubs professionnels.
- En 2024, une commission d'enquête du Sénat sur le « football business » a dressé un constat sévère de la gouvernance du football professionnel et de la Ligue de football professionnel (LFP).
- Son président, le sénateur centriste Laurent Lafon, en a tiré une proposition de loi déposée en mars 2025, adoptée par le Sénat en juin 2025 en procédure accélérée.
- La rémunération des dirigeants de la LFP et la gestion de sa filiale commerciale ont cristallisé les critiques des parlementaires, à droite comme à gauche.
- L'Assemblée nationale a adopté sa version le 29 juin 2026 ; députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte commun le 8 juillet en commission mixte paritaire (CMP).
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, par 75 voix pour et 2 voix contre. Neuf jours plus tard, le 8 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur le texte définitif — au prix du retrait de la mesure la plus spectaculaire votée par les députés, l'interdiction de la multipropriété des clubs.
Un consensus rare, du RN à La France insoumise
Le scrutin, intervenu en fin d'examen du texte — un vote ordinaire, pas un vote solennel, ce qui explique les 78 votants —, dessine une quasi-unanimité transpartisane. Le Rassemblement national forme le premier contingent de soutiens avec 14 voix pour, devant les députés Démocrates et La France insoumise (11 voix chacun), Ensemble pour la République (9), la Droite républicaine et les socialistes (8 chacun). Aucun groupe n'a voté contre le texte.
Les deux seules voix d'opposition viennent des écologistes Pouria Amirshahi et Emmanuel Duplessy — le groupe Écologiste et Social ayant lui-même voté pour à 6 voix contre 2. L'unique abstention est celle d'Olivier Fayssat (UDR). Sur un sujet qui touche au portefeuille des clubs, aux diffuseurs et à la gouvernance d'un sport suivi par des millions de Français, l'hémicycle a donc parlé d'une seule voix.
« Nous risquons de nous éloigner de l'objectif essentiel du texte : mieux lutter contre le piratage audiovisuel, mieux lutter contre la piraterie sur la billetterie, renforcer l'attractivité de notre football et améliorer son organisation. »
Ce que change la loi
Le texte issu de la CMP réorganise en profondeur les rapports de force du sport professionnel français, et d'abord du football. Les fédérations pourront créer leur propre société commerciale pour remplacer les ligues actuelles — un levier qui renforce le contrôle de la Fédération française de football sur la LFP, dont la filiale commerciale gère les droits TV. La fédération pourra aussi retirer la subdélégation de service public à une ligue en cas de dérive grave de gestion, et la Cour des comptes voit son contrôle sur les fédérations et les ligues validé.
Le plafonnement des rémunérations répond directement aux polémiques sur les salaires des dirigeants du football français, régulièrement dénoncés par les parlementaires pendant la commission d'enquête sénatoriale. Lors des débats, plusieurs députés ont fait de l'exemplarité des dirigeants la condition du redressement du secteur.
« Le sport est un miroir de la nation : si nous voulons des champions remarquables, nous devons exiger des dirigeants exemplaires. »
Multipropriété : la mesure choc votée par les députés, retirée en CMP
Le 29 juin, les députés avaient voté l'interdiction pour un même propriétaire de détenir à la fois un club français et un club étranger — le cas du RC Strasbourg, propriété de BlueCo comme Chelsea, était dans tous les esprits. La mesure, non rétroactive, constituait la disposition la plus spectaculaire du texte de l'Assemblée.
Elle n'a pas survécu à la commission mixte paritaire. Les sénateurs, qui jugeaient qu'une telle interdiction relève du niveau européen, ont obtenu son retrait du compromis final. À la place, le contrôle passera par la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), dont les pouvoirs sont élargis : elle pourra s'opposer aux rachats de clubs aux dossiers financiers fragiles.
À gauche, un soutien critique — et deux voix contre
Fait notable, La France insoumise et les socialistes ont voté le texte, tout en contestant pendant les débats la philosophie d'une réforme qui confie aux fédérations le pouvoir de reprendre la main sur leurs ligues. Pour une partie de la gauche, ce basculement dépasse largement le cas du football.
« En réalité, il s'agit d'une remise en question radicale de l'organisation du sport en France. »
Chez les deux opposants écologistes, la bataille s'était concentrée sur un autre front : la publicité pour les paris sportifs. Emmanuel Duplessy avait défendu, sans succès, des amendements pour encadrer les communications commerciales des opérateurs de jeux d'argent et donner à l'Autorité nationale des jeux le pouvoir de bloquer les sites illégaux et leurs flux financiers.
Et maintenant ?
L'accord trouvé en CMP le 8 juillet doit encore être ratifié par un ultime vote de chaque chambre : les lectures des conclusions sont programmées les 20 et 21 juillet à l'Assemblée nationale et au Sénat. Sauf surprise — improbable au vu du scrutin du 29 juin —, la loi sera alors définitivement adoptée, un peu plus de deux ans après le lancement de la commission d'enquête sénatoriale qui lui a donné naissance.
Pour savoir comment votre député a voté sur ce texte et sur tous les scrutins de la législature, consultez sa fiche sur NosParlementaires — et retrouvez le parcours complet de la loi sur le sport professionnel.
