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Alexandre Portier et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Droite Républicaine

Alexandre Portier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 79 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Cosignataire ART. 22 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 14 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion

… et 49 autres amendements.

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