Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou et la loi « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo »

Votes, amendements et interventions sur Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Rassemblement National

Alexandre Sabatou a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté