- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Auteur TITRE Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
- Auteur TITRE Rejeté
- Auteur ART. 14 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
Amélia Lakrafi et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Ensemble pour la RépubliqueAmélia Lakrafi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
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