- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 33 En discussion
- Auteur ART. 25 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 23 En discussion
André Chassaigne et la loi « DDADUE »
Votes, amendements et interventions sur DDADUE
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Amendements
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