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Portrait de Anna Pic

Anna Pic et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Socialistes et apparentés

Anna Pic a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 45 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

… et 11 autres amendements.