Questions de Anne Le Hénanff

Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • professions de santé

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • personnes handicapées

Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement privé

Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • pharmacie et médicaments

Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • justice

Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • énergie et carburants

Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »

Question écrite • Ministère de la culture • 25/03/2025 • culture

Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/03/2025 • commerce et artisanat

Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • professions de santé

Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 18/03/2025 • numérique

Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 18/03/2025 • entreprises

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants

Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • professions et activités sociales

Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense

Question écrite • Ministère des armées • 04/02/2025 • défense

Difficultés financières rencontrées par les CIDFF

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • femmes

Accès aux traitements innovants pour les maladies rares

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • pharmacie et médicaments

Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • logement : aides et prêts

Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • maladies

Situation budgétaire des universités françaises

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12/11/2024 • enseignement supérieur

Application de la doctrine dite « cloud au centre »

Question écrite • Premier ministre • 05/11/2024 • Gouvernement

Gratuité de la facturation électronique généralisée

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • entreprises

Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 22/10/2024 • Internet

Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • gendarmerie

Prédation en mer sur les moules

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Future loi « infirmières, infirmiers »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • professions de santé

Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • télécommunications

Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité routière

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées